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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Sci Xc/SCP I
6253cda1bd3db21cbdd93eee
6 février 2018
6 février 2018
RAULET FM Formule exécutoire le : à : -SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR -Maître Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2018 APPELANTE
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05047_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 30 septembre 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Toulouse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Viriot Hautbout, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 400 945 705, Bureau Veritas Construction, Travaux du Midi, Europ'Elec Engineering International, Europ'Elec, Assurances Pilliot
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316a6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] [V] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Laurent PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : M. [H] [U] [Adresse 2] [Localité 5] et M.
Source officielle1re Chambre B
6162852dc10e2193c5780890
15 novembre 2012
15 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162853bc10e2193c5780999
2 avril 2013
2 avril 2013
rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielle1re Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162af1f9547460d26ddb6e6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162b6164785972364720300
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller
Source officielle1re Chambre B
6162ec266c9bddc8258475cd
27 octobre 2011
27 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86637
22 janvier 2003
22 janvier 2003
C.O.S.P. prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège ..., représentée par la SCP GIBOU PIGNOT GRAPPOTTE BENETREAU, Avoué, assistée de Maître Greta Z..., Toque C1565, Avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
61630b6942de3d260b99319d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61630b7542de3d260b9932a5
10 novembre 2011
10 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle11ème chambre
61630e49da3e3d3066036714
18 mai 2010
18 mai 2010
décision Considérant que par des motifs qui font corps avec le dispositif, cette cour a posé le principe qu'en l'absence d'annexe (à la convention collective) fixant les rémunérations minimales des pigistes
Source officielle1re Chambre B
61630e56da3e3d3066036810
22 mars 2012
22 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae12
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Antoine MOREL, Président de chambre, Président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38d
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rédacteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c7
25 novembre 2010
25 novembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100070 du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure
Source officiellePage 23 sur 69