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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
5fde7fc3c098115755745fde
26 juin 2018
26 juin 2018
Jean-Philippe X..., - fixé à la somme de 42.435 € la créance de M.
Source officielle13e chambre
6358ce0bc40aa805a7864df3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mai 2022.
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61da
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-20-1028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à :
Source officielleChambre sociale
642fb621cece1704f57475a4
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 18] [Localité 39] représentée par Me Philippe THOMAS
Source officielleChambre sociale
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Localité 10] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat
Source officielleChambre sociale
642fb619cece1704f5747574
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Adresse 3] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau
Source officielle4e chambre civile
626a2f4e71469e057d789aa0
27 avril 2022
27 avril 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.
Source officielle3ème CH Spéciale
682576da78fca578d3b8a9a4
17 avril 2025
17 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, assisté de Sandrine GABAIX-HIALE, Greffier Avons rendu
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c95
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate
Source officielle6e Chambre D
5fdd760c3a44f621ed66e8e3
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Philippe X... C/ Association LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile Y... Me Barbara A...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c634
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Philippe X... a interjeté appel de ce jugement le 21 juin 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df14
25 mai 2011
25 mai 2011
Fonds de Garantie contre les Accidents de Circulation et de Chasse Prise en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue De France 94300 VINCENNES représenté par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2005 APPELANT : Philippe X...
Source officielle15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d7
28 juin 2013
28 juin 2013
Rôle N° 13/06401 [X] [P] [H] [R] épouse [P] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST [T] [I] SCP [I] Société S G C R Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64fab6c6260008b52f03
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle4e chambre civile
69e1d354cdc6046d4789e242
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle4e chambre civile
69e1d367cdc6046d4789e3a3
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc88067ba2782d387e8
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Philippe N... aux dépens.
Source officielleChambre 3-3
600ffa4dac58af72049b12c3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e210
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Philippe X... et auquel il a répondu, que le compte rendu du bureau national du 26 juin 2009 édité le 14 juillet 2009 et diffusé aux adhérents ne comporte pas mention de l'autorisation qui aurait été donnée
Source officiellePage 23 sur 735