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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la commune par le préfet le 23 mars 2014, en zone d’aléa subi feu de forêt moyen à fort et d’aléa induit fort à très fort.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Toulouse d'annuler l'arrêté n° PA04628118S0001 du 18 février 2019 par lequel le maire de Saint Médard de Presque a refusé de lui délivrer un permis d'aménager une aire d'accueil de camping-cars sur des parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si les parcelles du projet sont situées dans la partie la plus éloignée des anciennes activités industrielles, la société appelante n'apporte aucun élément de nature à démontrer que ces parcelles ne seraient
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
les parcelles devant accueillir un centre aquatique olympique intercommunal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sont exposées à un aléa exceptionnel, d'une part, les parcelles non bâties et boisées, telle que le terrain d'assiette, qui s'intercalent entre ces parcelles soumises à un aléa moyen, d'autre part, les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cadastrée AD n° 209 et une partie de la parcelle cadastrée AD n° 332 et, d'autre part, qu'elle identifie un espace boisé classé sur ces deux parcelles ; 3°) à la mise à la charge de la métropole Rouen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03347_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La parcelle de M. B ne saurait donc être regardée comme constituant une " dent creuse ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ni cette mention, ni l'absence de contestation par les propriétaires de ces parcelles n'établissent l'existence même d'une servitude de passage à la date de l'arrêté du 22 novembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
616290d5e498f0b428bb8382
21 août 2012
21 août 2012
nue-propriétaire à la date du dommage dont réparation est demandée qu'à feue Mme [L] (alors usufruitière de la propriété dont s'agit), - qu'à la veille de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, les parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment des plans et vues aériennes versés à l'instance que le lieu-dit Les Goguettes, au sein duquel sont situées les parcelles appartenant à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige, situées hors agglomération, sont non bâties et recouvertes de végétation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à très forte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
forestier. / V.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La révision du plan local d'urbanisme approuvée par la délibération en litige porte sur une parcelle classée en zone naturelle supportant un espace boisé classé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne le classement de la parcelle appartenant au requérant : 22. La parcelle cadastrée section BC n° 443 appartenant à M. A se situe au lieu-dit B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le classement des parcelles BN 80 et 81 en zone naturelle participe à l’objectif du DOO du SCoT de « Protéger et valoriser les espaces agricoles, naturels et forestiers » (ENAF) et à celui de « préciser
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation en ce qui concerne le caractère non bâti de ses parcelles ; - le classement de ses parcelles en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B... épouse J... ont sollicité l’annulation de cette délibération en tant qu’elle a créé un emplacement réservé n° 41 grevant la parcelle cadastrée section C n° 109 et classé partiellement cette parcelle
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