Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61609206db7ff645d8566478
19 juin 2014
19 juin 2014
[U] [M] ont acquis de la société FONCIER INVEST une parcelle de terrain avec les droits à construire une maison au nord du terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A a obtenu le 22 février 2011 un permis de construire sur la parcelle cadastrée section CL n°111 en vue de la construction d'un bâtiment de 35 m² destiné à l'élevage de pigeons et, le 9 décembre 2011,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F un permis de construire portant sur l'extension d'une construction existante pour une surface de 87,5 m², sur une parcelle située 21 avenue Bruzzo, cadastrée AH n° 195.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de Fontenay-le-Comte a délivré à la SCCV HPL LORGE un permis de construire un ensemble de deux bâtiments de logements collectifs, sur des parcelles
Source officielleChambre civile TGI
643106ec28558704f52e6c25
7 avril 2023
7 avril 2023
[W], avant-vente à Monsieur [M] selon son titre de propriété, confirment l'assiette de cette servitude de passage qui relie la parcelle des époux [E] à l'[Adresse 11], et qui passe par la parcelle BI
Source officielle1re Chambre B
6162822c7a007b88ee15665f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
La parcelle AS [Cadastre 1] était divisée en deux parcelles AS [Cadastre 2] et AS [Cadastre 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
19 décembre 2012
* * * Philippe Y... a acquis des époux Z... le 14 avril 2008 une parcelle cadastrée B 596 à CASTELLARE DI CASINCA (Haute-Corse).
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a8
27 juin 2005
27 juin 2005
FAITS ET PROCEDURE : Régine X... et Marc Y... sont propriétaires à Burgalays d'une parcelle sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation, jouxtant une parcelle appartenant à Sylvie Z....
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme B, propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée à la section DH sous le n° 254, d'une contenance de 476 m², qui jouxte le terrain d'assiette du projet, relève appel de l'ordonnance du 17 février 2023
Source officielle1ère Chambre
671894b7d8ceca1cd701928a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vente du 14 décembre 1996 de [R] à [B] Le titre porte sur : Maison construite en 1915, autre bâtiment à l'Est et bâtiment accolé en pignon Nord sur parcelle section D [Cadastre 7] [Cadastre 15] D[Cadastre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Murs pignons et retours de façade / Les façades des constructions d'angle, les murs pignons et les retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité en harmonie avec celui de la façade principale
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deux points d'eau se trouvent sur les parcelles YM n° [Cadastre 1] et [Cadastre 4]. Enfin, sur la parcelle [Cadastre 1], a été édifié un bâtiment agricole anciennement à usage d'écurie ou d'étable.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdafac4d1baf08ed3742f3f
30 avril 2019
30 avril 2019
Pour la desserte de cette parcelle AT [Cadastre 2], enclavée, M. et Mme [N] ont concédé aux termes du même acte, aux acquéreurs une servitude de passage sur leur parcelle AT [Cadastre 3], ainsi libellée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
b : parcelle [Cadastre 14] : La superficie de cette parcelle est de 12 410 m² dont 11 000 m² de terrain nu (bois et taillis) que les parties s'accordent à valoriser à 11 000 Euros.
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbd1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] à ses écritures, en rechercher l'origine et en détailler les causes, * dire en particulier si les aménagements rencontrés sur la parcelle A n°[Cadastre 13] ont une incidence négative sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6878847163001e49f9f26b41
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mur mitoyen est exclusivement imputable aux propriétaires de cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
G H et Mme C I un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle composée de deux logements sur la parcelle cadastrée section A n°353.
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
15 mai 2017
De nouvelles fissures ont pu être constatées sur le mur du salon (mur pignon) côté intérieur et côté extérieur, en rez-de-chaussée et 1er étage.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40d1
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [P] situé entre sa parcelle [Cadastre 5] et la parcelle [Cadastre 12] appartenant à M.
Source officielle1re Chambre B
6162be8699b588421c5e37cc
26 juillet 2012
26 juillet 2012
de 4ha 45 a 95 ca, les parcelles cadastrées section D [Cadastre 21] et D [Cadastre 22] provenant de la division des parcelles cadastrées D [Cadastre 19] et D [Cadastre 20], - ordonné la publication de
Source officiellePage 23 sur 45