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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65b361a21d7564000872de7c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 2] représentée et plaidant par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que le coronavirus SARS-COV-2, dont la découverte a été officiellement annoncée par l'organisation mondiale de la santé (OMS) au mois de janvier 2020, est un agent responsable
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86487
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Ils en déduisent que la responsabilité de la société Polyclinique Saint A... est en gagée pour défaut d'organisation, aucun gynécologue-obstétricien ni aucune équipe chirurgicale n'étant de garde dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les défaillances du système de santé au Kosovo soulignées par les documents généraux produits par le requérant, notamment le rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés du 6 mars 2017 et celui
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il passe sa colère sur moi' cela fait une semaine que je viens travailler avec de la fièvre, pour me faire traiter de cette façon, je n'en peux plus, j'arrive au bout de mes capacités !'
Source officielleSociale E salle 4
643e358183146e04f531ebdc
14 avril 2023
14 avril 2023
[R] [W] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dorothée FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle3ème chambre
5fdbc0c75566959fda0ac371
31 janvier 2019
31 janvier 2019
l'expert relève que les dommages occasionnés au verger en 2014 sont liés aux chevreuils avec des : * aboutissements de feuilles pour s'alimenter, ce qui est fatal pour de jeunes arbres privés de leurs organes
Source officielleCour d'Appel
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23 mai 2011
23 mai 2011
Attendu qu'il convient de rappeler que l'enquête sociale du 30 août 2006, ordonnée lors de la tentative de conciliation, concluait au maintien de la résidence de Charlotte chez sa mère et de l'organisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03622_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
et du droit d'asile et d'une erreur d'appréciation ; - une application littérale de l'article L. 562-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, non tempérée par les " filets
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., né le 27 mai 1951, a fait appel à SOS médecins le 22 mai 2015 en raison d’une fièvre importante et de frissons.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89607
24 septembre 2007
24 septembre 2007
sur la forme : Attendu que la procédure statuaire prévoit l'intervention de la commission secondaire du personnel (CSP) concernant les agents appartenant aux groupes fonctionnels 1 à 11 ; que cet organe
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
15 décembre 2011
€ par enfant, ce qui obère le montant de la part contributive versée par le père et, que la procédure ouverte chez le Juge des enfants de Grasse confirme le stress provoqué chez les enfants par l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c03
16 mai 2017
16 mai 2017
assistées de Me Jean Luc GROSSO, avocat plaidant au barreau de CHALON SUR SAONE CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS-CARPA-représentée par son Président en exercice, sise 9 rue Guillaume Fichet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93a1f1ed98b447f438e
23 avril 2025
23 avril 2025
physique et mentale des travailleurs'» et que «'ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels ('), des actions d'information et de formation, la mise en place d'une organisation
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449cd3c71a6a83181c8ca0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Z] [C], exerce des activités de traiteur, d'organisation de réceptions, ainsi que toutes prestations connexes ou complémentaires au château sis [Adresse 3].
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En conséquence, et en dépit de la réduction du nombre d'éoliennes, des nouveaux choix d'implantation et d'organisation du parc, des nouvelles mesures ERC proposées par le pétitionnaire et des prescriptions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans la nuit du 4 au 5 janvier, le patient a présenté des douleurs abdominales accompagnées de fièvre, de tachycardie et d'une hypotension, et un scanner a permis de diagnostiquer une péritonite par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00297_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les défaillances du système de santé au Kosovo soulignées par les documents généraux produits par la requérante, notamment le rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés du 6 mars 2017 et celui
Source officielleChambre Commerciale
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17 octobre 2012
17 octobre 2012
2012, assisté de Me Frédéric FAVRIAU, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Marie-Pierre FIGUET
Source officielleChambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c6
5 mai 2022
5 mai 2022
barreau de GRENOBLE, substituant Me ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET
Source officiellePage 23 sur 34