AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03317_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1982 au 30 avril 2005.
Source officiellePage 23 sur 125
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03318_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN), sur les sites de Cherbourg puis de Brest et été exposé à l'amiante du 26 septembre 1988 au 31 décembre 2005, puis
Source officielle