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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63e3500d500dc805de37d38a

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Etablissement Public LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE agissant pour le compte du TRESOR PUBLIC Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ca

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0494, substitué par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIETE OLIVER WYMAN anciennement dénommée MERCER

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163c2c71a5f0a71dc3c9200

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la société DMC dans le débat, ajoutant que les pratiques dénoncées ne tombent pas sous le coup de l'article L.442-6 du Code de commerce, et qu'elles sont conformes aux usages dans les métiers de la mercerie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163e9cb2e03570bfc8b3f28

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

16 juillet 2008, a évalué à : -1717052€ le poste matériel, vétusté déduite, -343410€ la clause de conversion sur matériel (20%), -0€ pour le stock de pièces détachées, -30490€ pour le stock mercerie

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcc3bb2c32d969d3532f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

JS Carrelage [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yann MERIC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d1bb1dbbe3bae600464

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02608_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ces missions sont couramment désignées sous le sigle " MERRI ".

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22aecdc6046d4748137d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, merci de reporter cette date.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a460cdc6046d47112c3c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Si c'est possible peux tu me faire un western union Mardi ' Merci par avance' Je n'ai pas de nouvelles de ton ami pour la villa, es que je dois le relancé ' Tiens moi au courant' Bonne journée [E]";

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64faba0e0f624005e653f681

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[J] à 21h55 : « merci [T] un peu de pression et de chantage ça marche !!!!! Merci pour les infos. Dès demain je le branche sur secteur pour vraiment décoller la pulpe. merci à demain ».

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721979228a02057de6765d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe2545000831471c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

m'envoyer un rapport avec photo du bateau à l'arrivée bonne nav j'appelle le port' du 10 mars 2018, - 'je te serai reconnaissant de faire le max pour que le pont et l'intérieur (toilette) soient nickels merci

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49390

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] a envoyé des sms à son employeur indiquant : « merci de m'envoyer mon solde de tout compte par virement au plus vite car je me retrouve sans ressources ce mois de février. (') solde de tout compte

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc479

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

balayé ni nettoyée une catastrophe une honte'Le temps de trouver votre chef d'équipe à 08h il était encore aux wc de l'étage et là nous en avions déjà parlé à 07h30 MAXI IL DOIT ETRE SUR LE TERRAIN, MERCI

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d48ce12c85000874af92

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

---------------- FAITS ET PROCEDURE La société Pharmacie Pont Michel exploite une officine pharmaceutique à [Localité 4] et travaille en collaboration avec la société Gravlo - la pharmacie Mercier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9efa24730a0fdb69374

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Merci d'être vigilent et si Nestlé persiste n'hésitez pas à leur faire savoir et à me le faire savoir...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Peux-tu demander aussi à [N] de me scanner toutes les factures 2017 enregistrées dans le compte 623100 ' C'est urgent, merci ». Mme [F] 7/11/17 9h09: « Bonjour, Ci-joint les factures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2c11a5f0a71dc3c91ce

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Merci de m'en faire part'.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0da3c25a97f0381f4e6e

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Merci de bien vouloir répondre précisément à ces questions au plus tôt » puis à nouveau le 6 décembre 2011 : « merci de m'avoir rappelé ce matin suite à mon mail ci-dessous.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04197_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Mercier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

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