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2 396 résultats pour « Mathilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522ea

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[P] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître MESSAGEOT Mathilde, commise d'office en ses observations pour le retenu et à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.

Source officielle

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CA

3e Chambre A

6033cb72812a357d928f643e

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965fc80cdc6046d471d0f0c

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [Z] né le 11 Mars 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

695cc43075782d5f06f0c856

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X] [S] [L] né le 29 Janvier 1998 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ACTUELLEMENT RETENU AU CRA DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

695f84d2cdc6046d479bff96

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 06/01/2025 à 12h41 représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

695f84dfcdc6046d479c007d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [Z] né le 05 Janvier 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c63b8594705dbfcc9b4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic bénévole de la copropriété [Adresse 9] né le 07 Mai 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66863d0cb1dbbe3bae600388

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Madame [T] [S], interprète en langue anglaise, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Mathilde

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137b27f49a37ec714e4c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af650ab6c6260008b52f0b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

653b58d7502b828318c4e311

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du 13 septembre 2013 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [U] [W], née le 09 Juin 1972 à [Localité 3] (33), actuellement hospitalisée au CHS [4] assistée de Maître Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d9cdc6046d47cb05e2

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

18 Octobre 1995 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902af

Appel

15 février 2013

15 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a7

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02170 Jugement (No 09/ 02072) rendu le 29 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Mathias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb95

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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CA

4e chambre civile

64eedcbfbb2c32d969d35314

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89edfcdc6046d47bcdcb0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

personne de sa Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 257472 et par Me [N] [J] et Me Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35bdd1d7564000872dc1a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35be11d7564000872dc1c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

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CA

Chambre 1-8

65b20957c4cf860008dff308

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[I] [W] Représenté par Me Mathilde CHADEYRON, membre de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la

Source officielle