Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 08-01417 APPELANTE Madame Khadija X... ... ... 94100 SAINT MAUR

[Z] [U] auprès de la société Banque postale, pour ses besoins personnels et à son insu, car elle n'aurait jamais accepté de s'endetter de 7 000 euros alors que le couple était dans une situation très modeste

[X] de la demande de : *faire interdiction en tant que de besoin à la société Albin Boiffils Maçonnerie et M.

Le jour même de son embauche, le 02 juillet 2010, le salarié a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit: ' au cours de l'entretien des abords des bâtiments un pylône béton a roulé sur son

informait cette dernière de son projet de procéder à la couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier, de procéder à l'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménager des dalles de béton

[R] [K], a conclu avec la Sas Lafarge Bétons Sud-Ouest un contrat de vente sous conditions suspensives d'une part, de son fonds de commerce d'extraction, transformation et de vente de matériaux de carrière

[Q], qui lui indiquait que les activités « contrôle de gestion » et « système d'information » étaient reprises sur le site lyonnais et lui confirmait que les besoins de la société allaient, dans ce domaine

Au soutien de sa décision, le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande de rebouchage de la dalle béton du sous-sol au niveau -1, de la demande de rétablissement du système

au barreau de PARIS INTIMEE : URSAFF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR RECOUVREMENT C3S [Localité 1] représenté par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MAZURE

qu'à défaut d'accord de tous les héritiers pour un partage partiel, il convient de faire doit à la demande de Mme [BP] [G] et d'ordonner le partage de la succession de Mme [K] [V] et en tant que de besoin

DB/ PS Demandes relatives au fonctionnement du groupement Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER 2015 --- = = = oOo

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 8 SEPTEMBRE 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET ET

.-23250 SARDENT représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 621 du 15 /

JPC-iB résidence d'enfants Grosses délivrées à Me Mazure et à Me Debernard-Dauriac, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt

Castelar 75012 PARIS représentée par Mme Christine MASURE, Déléguée syndicale COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile

SAUSSAYE AUTOMOBILES Route de Caen 14400 BAYEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP DOREL LECOMTE MASURE

ET-AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 octobre 2021 RG:1121000137 [M] C/ [B] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Isabelle PORCHER à Me Sabine GONY-MASSU

000 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, - débouter les défenderesses de toute demande plus ample ou contraire, - condamner les parties succombantes, solidairement au besoin