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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c815
14 avril 2016
14 avril 2016
. **** Faits et procédure La SAS Weber Marking Systems France - anciennement K Roll n( ci après Weber) - a entretenu des relations commerciales suivies avec la société de droit espagnol Sinetik
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616343f388dc29ccde27f098
14 octobre 2010
14 octobre 2010
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f458
14 octobre 2010
14 octobre 2010
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f459
14 octobre 2010
14 octobre 2010
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45a
14 octobre 2010
14 octobre 2010
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163b5371669d540ac7bab58
5 octobre 2010
5 octobre 2010
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88499a586c22d6d44d0
1 avril 2010
1 avril 2010
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44da
1 avril 2010
1 avril 2010
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01419_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A, représenté par Me Rolf-Pedersen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03357_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Mme B, ressortissante mauritanienne née le 24 avril 1973 à Rosso (Mauritanie), a sollicité le 8 septembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02686_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, initialement représenté par Me Imbert-Gargiulo puis par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a2ba9cdc6046d4784907a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En 2011, la société Un Roro a ouvert une ligne maritime régulière entre le port de [Localité 10] en Turquie et le port de [Localité 4] à [Localité 9] (83).
Source officielleChambre civile 1-2
671894c4d8ceca1cd7019374
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Z] De nationalité Française Demeurant : [Adresse 5] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le changement de modèles d'éoliennes, il résulte de l'instruction que ceux-ci sont d'un gabarit équivalent, voire moindre, tant en ce qui concerne leur hauteur en bout de pâle que le diamètre de leur rotor
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Reprenant les observations de l'expert tenant à l'analyse subjective des causes potentielles de l'accident, à l'analyse des pièces techniques (tête du rotor principal et des pales de ce rotor) et à l'analyse
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
4 juin 2008
et de la portée du brevet ; qu'il suffit de rappeler que l'invention qui a pour titre "équipement d'ensileuse " porte sur un équipement d'ensileuse comprenant un ramasseur de grande largeur muni d'un rotor
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778a53f7b81e1a5eb0ad
22 avril 2025
22 avril 2025
du code de procédure civile, faire sommation à la société de communiquer et de verser aux débats la notice d'utilisation et les consignes d'installation et d'utilisation de cet outil de détourage Rolls
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17cdc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 20/00316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN
Source officielle1ère chambre
651fa574c601f083189917e3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CARPENTRAS 01 juillet 2022 RG:21/01265 [Z] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Marine BRUNA-ROSSO
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00435_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 février 2024, le 22 février 2024, le 16 mai 2024 et le 22 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Bruna-Rosso
Source officiellePage 23 sur 53