Jean-paul substitué par Me Thibault Faugeras du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

[X] [P] né le 21 Juin 1999 à [Localité 8] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 10] 2 Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au

-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

LE PREFET DE L'[V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

[N] [Y] né le 29 Août 1990 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA [2] comparant assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office

L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean

. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En l'absence du ministère public, représenté par Jean

L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean

[A] [E] né le 27 Juillet 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Jean-Michel PENIN, avocat au

SCI HAMEAU DE CAPRA SCORSA prise en la personne de son représentant légal en exercice Château Malaspina 20226 BELGODERE assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Philippe

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 08 Avril 2025 à 18 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 13

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre