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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88922
8 septembre 2006
8 septembre 2006
René X... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Joseph Aristide X... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Samuel BELDAME (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
18 mai 2011
avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/ 3592 du 29/ 01/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9f
27 octobre 2014
27 octobre 2014
.-19100 BRIVE NON COMPARANTE, représentée par Me Jacques VIGNAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : Monsieur Pascal Jean-Yves Y..., demeurant ...-19300 ROSIERS D'EGLETONS NON COMPARANT
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b728
19 mai 2008
19 mai 2008
-, venant aux droits de la Sté AUXICOMI. 27 - 31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISON ALFORT CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jacques
Source officielleChambre des Etrangers
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26 avril 2023
26 avril 2023
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
L. " Jacques E...
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d7b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [W] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jacques MONFERRAN de REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60360ef3ce674c73802cb2c7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe48
14 novembre 2012
14 novembre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e2
28 avril 2014
28 avril 2014
Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 14 février 2013- Section Commerce APPELANTE SME (SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN) Domicile élu C/ o Me Jacques
Source officielleChambre des Etrangers
68ef2a771643bddf8ff84d8f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
68f07bf68df3795388ea997e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
64c35c84f01612d969df002e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
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19 avril 2024
19 avril 2024
PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 Véronique DE MASCUREAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
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9 avril 2026
9 avril 2026
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officielleChambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76dd
28 juillet 2025
28 juillet 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df652
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca6a706e343654a0d1269c
22 octobre 2020
22 octobre 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 septembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officiellePage 23 sur 132