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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f122
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EUROPEAN GROUPE SE RCS Nanterre n° 450 327 374 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Christelle HABERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75e9
4 avril 2024
4 avril 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Constance LACHEZE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f5f8121050008662c7b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [5], SAS [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Christelle HABERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088782
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088783
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088785
10 novembre 2017
10 novembre 2017
BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088786
10 novembre 2017
10 novembre 2017
BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088787
10 novembre 2017
10 novembre 2017
BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088788
10 novembre 2017
10 novembre 2017
BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088789
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Françoise BEL, présidente de chambre M.Gérard PICQUE, magistrat honoraire en charge de fonctions juridictionnelles, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60305cabd442f0b697f05985
19 février 2021
19 février 2021
Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559392c
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Greffier, des débats : Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fde5f542ee2173a4bc4d365
22 juin 2018
22 juin 2018
Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9e24ad0ac5921a2caffb9
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda6504a7af61ade8685d0a
5 juillet 2019
5 juillet 2019
Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603cb4dee83ff72ea0dfa29e
26 février 2021
26 février 2021
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par M.Denis ARDISSON, Président de la chambre et par Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
6 avril 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d857
12 avril 2024
12 avril 2024
2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 18/00408 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Hajera
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59ba502b828318c4e5cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Mme Sophie MOLLAT, Présidente et par Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b3697b8c0355000835f578
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme Sophie MOLLAT, Présidente de chambre et par Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePage 23 sur 34