de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Mme

[R], - faire une copie de ces derniers éléments en vue de leur remise à la société [5]. En réplique, M.

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE C.M.R.

(nombre important de devis laissés sans suite, nombre important de devis refusés par les clients, chiffre d'affaires réalisé très inférieur).

Au dernier état de la relation contractuelle, il était employé au même poste, ouvrier niveau III, échelon 1, coefficient 215 de la convention collective de la métallurgie.

[S] [R] dans la lettre de licenciement et qu'il ressort des différents témoignages que ce dernier contrôlait l'activité de M.

SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Hervé R... ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté par la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Denis

Le certificat médical initial en date du 17 janvier 2012 fait état d'une fracture fermée de l'extrémité supérieure de l'humérus G (trait fin sur olécrane) et contusions d'autres parties du poignet et de

Mars 2024 - RG n° 23/00331 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE

Ce dernier a déposé son rapport, daté du 1er septembre 2023, le 29 février 2024. Le rapport a alors été notifié aux parties et ces dernières, convoquées à l'audience du 14 novembre 2024.

Elle a d'ailleurs adressé, dès l'année 2014, des devis de remise en état à Monsieur [T].

Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du premier grade.

pris en sa qualité d'héritier de Mme Monique Liliane Denise Marie C... épouse X... décédée le 03 / 10 / 2007 intervenant demeurant ...-67510 LEMBACH Monsieur Daniel X...

de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance et en appel ; - la condamne aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers

Fines calcifications au niveau de l'insertion du sus-épineux sur l'humérus, le sus-épineux présente une zone modulaire hypoéchogène de sa face profonde, de 5 mm de diamètre maximum, témoignant d'une tendinite

VERSAILLES N° RG : 20/00465 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte BEAUMONT Me Arnaud OLIVIER Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Yoann SIBILLE Me Claudine LEBORGNE Me Thomas HUMBERT

Sont en outre apparues aux scanner et radiographies effectués ultérieurement, des fractures de la base du crâne, de la branche ilio-pubienne droite, de l'humérus gauche et du calcanéum gauche.

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉES Madame