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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86250
7 mars 2002
7 mars 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862ac
28 mars 2002
28 mars 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86759
7 novembre 2002
7 novembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22e
15 mars 2001
15 mars 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f72
1 avril 2004
1 avril 2004
Ayant pour avocat Maître GUILLOT, du barreau de LIMOGES, ET : PARTIE CIVILE Céline X... Chez Monsieur et Madame Y... - 13 impasse Z...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b40
21 octobre 2024
21 octobre 2024
P.LEFEBVRE ET FILS [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c52
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES DSS GROUPE IV, demeurant BP 2007-06201 NICE CEDEX 3 NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur
Source officielleChambre sociale
697ddcf9cdc6046d476044ef
19 juillet 2025
19 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe98ff
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65b3603a1d7564000872ddcf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65b3603e1d7564000872ddd1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielle1ère Chambre
69facd27cdc6046d47beb48a
5 mai 2026
5 mai 2026
1] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [F] [V] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696749facdc6046d473b43a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DBVL-V-B7J-V4BH (Réf 1ère instance : 2024000094) Mme [V] [T] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLOTIN
Source officielle14e chambre
603600734028ab65b6225f7d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1554133 assisté de Me Philippe GUILLOTIN
Source officielleChambre 1-2
69660711cdc6046d471df0ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FRANCOFER Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a545
11 avril 2023
11 avril 2023
SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 mars 2022 RG :21/00692 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ S.A.S. [6] S.A.S. [7] Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me GUILLEMIN
Source officielle5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVH-V-B7I-JGDL POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 avril 2024 RG :21/00016 Société SAS [5] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me GUILLEMIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209f5c4cf860008dff356
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019
Source officielle1ère Chambre
633d201662f5393e2eb44ac6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
APPELANTE ET INTIMÉE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [I] [Z] né le 16 Mai 1942 à [Localité 11] (22) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER : Juliette GUILLOTIN
Source officiellePage 23 sur 112