D... a par ailleurs créé le fin 1997 la SARL SERIP FRANCE, au capital de 50 000 francs, domiciliée à PARIS dans le 17ème arrondissement.

A... a par ailleurs créé le fin 1997 la SARL SERIP FRANCE, au capital de 50 000 francs, domiciliée à PARIS dans le 17ème arrondissement.

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Les conditions d'application de l'article L.1235-4 étant réunies, il y a lieu d'ordonner le remboursement à France Travail (anciennement Pôle Emploi) par la société Absolument des indemnités de chômage

3 octobre 1989, - la moitié de 13 000 000 actions de la société Darty Alpha devenue Kesa France, évaluée à 6 500 000 francs, - la moitié de 507 obligations OBC Sécurité évaluée à 2 618 509 francs,

[AX] [RY], [CX] [VJ], [CA] [PQ], [LG] [NO], [BZ] [NI], [GQ] [PW], [ED] [JV], [FJ] [D], [ZZ] [AP], [WO] [DF] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

CFP au titre de l'indemnité de préavis, 225. 000 francs CFP au titre des congés payés sur préavis, ` 144. 230 Francs CFP au titre du salaire dû à la suite de la mise à pied, - de dire son appel incident

à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 10/01858 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En conséquence, la Cour dira n'y avoir lieu à réouverture des débats et déclarera irrecevables les pièces transmises par la S.P.A.C. le 20 juillet 2006, après la clôture des débats.

Dans ses dernières conclusions en date du 29 mars 2019, Me [N], mandataire à la liquidation judiciaire de la société Airwell France, demande à la cour de : - dire et juger la société Airwell France,

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maëlle KERMARREC, - Me Georges-David BENAYOUN Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro

INCREMENTAL EXTINCTION DE L'INSTANCE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription