par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny à sa demande de copie, sous format

Suivant jugement rendu le 19 décembre 2002, la juridiction susvisée, après avoir invité d'office la SA COFIDIS à s'expliquer, a déclaré forclose l'action engagée dans la mesure où les incidents remontaient

Elle maintient que la demande n'est pas forclose, en ce que la première échéance impayée est celle du mois d'août 2018.

[I] forclose et irrecevable, au sens de l'article 122 du code de procédure civile, à titre subsidiaire, - de déclarer irrecevable l'appel incident de M.

La CPAM du Lot et Garonne demande l'infirmation du jugement et soutient que l'employeur est forclos pour avoir saisi la commission de recours amiable hors délai.

MOTIVATION La SASU Opéra Malesherbes soutient que l'appel de Mme [Q] est irrecevable comme étant forclos, le jugement entrepris ayant été signifié le 10 juin 2025.

arrêt avant dire-droit rendu le 27 septembre 2012 auquel la cour renvoie pour un plus ample exposé du litige et des demandes des parties, la présente cour a : ' Dit que Monsieur [U] [X] était forclos

arrêt avant dire-droit rendu le 27 septembre 2012 auquel la cour renvoie pour un plus ample exposé du litige et des demandes des parties, la présente cour a : ' Dit que Monsieur [N] [Q] était forclos

arrêt avant dire-droit rendu le 27 septembre 2012 auquel la cour renvoie pour un plus ample exposé du litige et des demandes des parties, la présente cour a : ' Dit que Monsieur [L] [K] était forclos

arrêt avant dire-droit rendu le 27 septembre 2012 auquel la cour renvoie pour un plus ample exposé du litige et des demandes des parties, la présente cour a : ' Dit que Monsieur [D] [L] était forclos

février et avril 1998) et se sont imputées à décembre 1997 et janvier 1998 déterminant ainsi que la première échéance impayée est celle de février 1998 et donc que la demande de la banque n'est pas forclose

biennal de forclusion ; que l'ordonnance portant injonction de payer ayant été signifiée le 29 juin 2005, l'action en paiement entreprise par la société Cofinoga doit être déclarée irrecevable comme forclose

Par jugement contradictoire rendu le 13 / 12 / 2004 le TI de Saint Denis a déclaré la Sté SOFICARTE SA forclose dans son action et l'a condamnée aux entiers dépens.

. *** Vu le jugement rendu le 11 septembre 2007 par le tribunal d'instance de Martigues qui a déclaré irrecevable comme forclose la demande en paiement formée par la société Sogefinancement à l'encontre

[K] [V] était forclose, - condamné la SA CA Consumer Finance aux dépens de l'instance, - débouté la SA CA Consumer Finance de sa demande au titre des frais irrépetibles, - rappelé que la décision était

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Loir-et-Cher à sa demande de copie du document relatif à l'aménagement forestier (partie technique) 2015 - 2034 de la forêt

Suite à l'apparition très rapide d'une forte humidité ambiante dans les lieux loués, une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 14 septembre 2015, préconisant une intervention urgente afin de pallier