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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Fernando X...
Source officielleChambre Commerciale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5b0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PALAMENGHI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la ville de Clermont-Ferrand a délivré à la société civile de construction vente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01142_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
les lundis, jeudis et samedis à 10 heures, même les jours fériés auprès des services de la police nationale à Clermont-Ferrand.
Source officiellePremière Présidence
66bd9a181329d1cb8b24af19
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SANS CONSENTEMENT Monsieur [M] [J] né le 06 avril 1994 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Christine PARET, avoat au barreau de CLERMONT FERRAND
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00345_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2016.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02238_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance n° 2301353 du 9 mai 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02440_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle la communauté de communes du Pays de Salers a approuvé le montant des attributions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01966_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A a contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009.
Source officiellePremière Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e1a
7 août 2025
7 août 2025
référés Date du prononcé de la décision 07 août 2025 Ordonnance N° 31 Dossier N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMB3 Affaire Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd2
2 octobre 2007
2 octobre 2007
, décision attaquée en date du 29 Août 2006, enregistrée sous le no 05 / 01519 ENTRE : Mme Lydia X...épouse Y... ... ... 63100 CLERMONT- FERRAND Représentée par Me Martine- Marie MOTTET (
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e8
23 septembre 2008
23 septembre 2008
DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier - BP 8 63031 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 Représentée et plaidant par Me X... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (Société d'avocats TOURNAIRE Y...)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2402909 du 9 décembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représentés par la SARL Mandin Angrand Avocats, agissant par Me Mandin, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03748_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2200135 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64b81a7b805de12b7e9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MOULY SEBASTIEN / [Z] [R], [C] [E] épouse [R] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/02757 Arrêt
Source officielle1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802ef
10 mai 2022
10 mai 2022
RENVOYER les parties devant le Juge de la mise en état de CLERMONT- FERRAND, pour poursuivre la procédure de première instance.
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d3b
11 mai 2022
11 mai 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : La société MANDATUM prise en la personne de Maître [I] [Y] SELARL immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b4
18 mai 2022
18 mai 2022
Portalis DBVU-V-B7F-FWI6 ALC Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 octobre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44d9
9 avril 2024
9 avril 2024
Par jugement contradictoire du 06 juin 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a statué comme suit:- ordonne la jonction des recours, - déboute M.
Source officiellePage 23 sur 354