[T] [B] né le 19 Décembre 1950, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECY SCI BANFORA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par

PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel WELLER substituant Me Gilles HITTINGER ROUX

DBVB-V-B7G-BJS6N [D], [O], [E] [G] C/ [V] [G] NÉE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie MISTRE-VERONNEAU - Me Karine CATHERINEAU-ROUX

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Signé par Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la décision a été

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

représentée par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE et prise en la personne de Me Sophie JOUSLIN de NORAY, avocats au barreau de PARIS, (bénéficie

Par formulaire du 3 octobre 2020, Mme [R] [W] épouse [U], née le 10 novembre 1972, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une pathologie « rupture de la coiffe des rotateurs

Cet interrogatoire faisait l'objet d'un enregistrement audiovisuel sur CD Rom.

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER

La SA Groupe Royer, la SAS MA et la société Royer Logistique et la SAS Laherere ont été appelées à la cause.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

, à titre subsidiaire de donner acte à Monsieur X... de ce qu'il reconnaît être à l'origine de son préjudice à hauteur de 50 %, le débouté de ses demandes relatives au remboursement de la commission ROSS

réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

DE LA RESIDENCE LA CLOSERIE A MARLY LE ROI (78160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG

le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT à Madame [Q] [Y] [X] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie ROUX

social : 59, rue de l'Abondance - LYON BUSINESS CENTER 69003 LYON Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Séverine LE ROUX-COULON