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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa6

Appel

29 mars 2021

29 mars 2021

Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat Me Catherine CIZERON Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel

Source officielle

Page 23 sur 3087

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff0cdc6046d4747c3a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Concernant le surnom donné à Mme [W] de « molaire » car elle était « la grosse du fond » c'est de façon maladroite qu'il évoque une pratique courante de surnoms dans le service, qui n'était pas de son

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a8cdc6046d4748360f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement prononcé le 21 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a statué de la façon suivante : - déclare Mme [V] [X] épouse [K] recevable en sa demande d'inopposabilité ; - confirme

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caf3cdc6046d47893992

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [Q] a été placée en arrêt de travail de façon ininterrompue du 6 mars 2020 au 1er avril 2022. Le 9 mars 2020, M.

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CA

REFERES 1ER PP

69f97c9fcdc6046d47a18478

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il estime par ailleurs en substance, de façon plus factuelle, que les différentes pièces versées aux débats prouveraient que la panne de carburant du véhicule Renault Mégane serait liée à un problème de

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2ème CH - Section 1

69face48cdc6046d47beea96

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, copie : - de toutes les Assemblées Générales (AG) d'approbation des comptes de la SCI Oria depuis la création de la société, - d'une façon

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5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En effet, vous avez, à plusieurs reprises, répondu aux mails envoyés par nos clients de façon totalement fantaisiste.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

II existe une mé'ance assez marquée de façon générale dès lors que de psychiatrie il s'agit.

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CA

2ème CH - Section 1

69f4398fcdc6046d472d84c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

financier tenant à une éventuelle perte de chiffre d'affaires, au besoin en s'adjoignant, sur ce point particulier de mission, les services d'un sapiteur exerçant dans la spécialité comptable ; 7°) De façon

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Chambre civile 1-7

69ddcb22cdc6046d472a2f9f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le passage à l'acte est critiqué de façon adaptée ". Le ministère public : demande l'infirmation de la décision.

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Chambre civile TGI

69d9d701cdc6046d47d8a42d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

trouble manifestement illicite ; - qu'il utilise le passage litigieux depuis plus de 40 ans de manière ininterrompue et sans opposition de la part des époux [P]; - que ce passage constitue la seule façon

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85ef9cdc6046d47196b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

en omission de statuer le 17 décembre 2025 et lui demande de : - ajouter à l'arrêt rendu le 9 décembre 2025 par la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux les points omis au dispositif de la façon

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1ere Chambre Section 1

69d73423cdc6046d479a118a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

régulièrement transmise par voie électronique le 2 mars 2026 à la SAS Chubb European Group Se et à la SAS Popsun Industrie, la SAS Barde Sud-Ouest a sollicité que le dispositif de l'arrêt soit rectifié de la façon

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Pôle 1 - Chambre 3

69d8932dcdc6046d47bbdf5b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il sollicite de façon subsidiaire, la réouverture des débats à une date très proche pour permettre de régulariser des nouvelles écritures précisant uniquement la demande visant à voir débouter l'intimé

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5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

6a0ff276cdc6046d47895959

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il met de façon générale en cause la bonne foi de Mme [J] [D] et son acharnement à nuire à son frère et à ses soeurs.

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Chambre Sociale

6a1a70cdcdc6046d47740ee5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Patient ayant été reçu de façon itérative pour harcèlement moral allégué (...illisible) 02/2016. Patient présentant un syndrome anxieux (...illisible)».

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

respect des obligations d'information et de justification de diligences par la SELARL EXAJURIS, - juger qu'en l'absence de convention d'honoraires, il appartenait à la SELARL EXAJURIS de justifier de façon

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Chambre 1-1

6a17d80dcdc6046d473188a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sasu GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [O] [F], -partagé la responsabilité de la façon

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Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

conséquences des séquelles subies s'agissant de son exercice professionnel ; qu'il a été arrêté pendant quatre ans, que son contrat à durée déterminée n'a pas été prolongé ; qu'il ne peut plus conduire de façon

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4ème Chambre Section 3

6a0fe63fcdc6046d478757b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

titre principal, la société [1] considère que les conditions de fond du tableau n°57 C des maladies professionnelles ne sont pas remplies puisqu'il n'est pas démontré que le salarié ait été exposé de façon

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