. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [H], aide ménagère, a déclaré le 21 septembre 2020, une maladie accompagnée d'un certificat médical initial en date du 14 décembre 2020 faisant état d'une

personne INTIMÉE : LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE VENDÉE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [W] [N] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ

dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 19 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Gap auquel il est renvoyé pour l'exposé

faisant fonction de président Assisté de Célia MAXIMIN, greffière, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance du 20 novembre 2025, à laquelle il est renvoyé pour un plus ample exposé

EXPOSE DU LITIGE La Mutualité Française Ain Services de Soins d'Accompagnement Mutualistes (l'employeur) est un organisme mutualiste ayant pour objet de faciliter l'accès aux soins pour tous.

EXPOSE DU LITIGE : Ensuite d'une requête en date du 13 avril 2023 de M.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 28 juillet 2022, la caisse d'allocation familiale du Var [la caisse] a informé monsieur [K] [M], allocataire, d'un indu de prestations de

La cour faisant expressément référence aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens de l'URSSAF auxquels elle s'est reportée à l'audience.

, assisté lors de l'audience du 13 mars 2026 de Mme VELLAINE, cadre greffier, après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications, statue comme suit par ordonnance contradictoire : EXPOSE

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 23 septembre 2025, Monsieur [B] [R] a saisi le premier président de la cour d'appel de Dijon d'une contestation formée à l'encontre

EXPOSÉ DU LITIGE M.[U] [G] a été embauché le 2 décembre 2008 par la SARL [S] [1] sous contrat à durée indéterminée en qualité de manutentionnaire.

, assisté lors de l'audience du 13 mars 2026 de Mme VELLAINE, cadre greffier, après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications, statue comme suit par ordonnance contradictoire : EXPOSE

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 avril 2019, madame [B] [F] a formé opposition à la contrainte délivrée à son encontre le 10 avril 2018 par l'URSSAF

et moyens des parties, Vu l'ordonnance de clôture en date du 8 janvier 2026, SUR CE EXPOSE DU LITIGE Employé par l'entreprise de travail temporaire [5], M.

à l'audience, SUR CE EXPOSÉ DU LITIGE Alors qu'il était dirigeant de l'EURL [1], M.

[Localité 4] au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, La cour faisant expressément référence, pour un plus ample exposé

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Après mise en demeure délivrée le 6 février 2023, l'URSSAF d'Ile-de-France a émis le 11 avril 2023 une contrainte à rencontre de M.

[Y] [G], demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée En présence du : MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 6] ****** Exposé du litige : Par jugement du 22 mai 2023, le tribunal