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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d07
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a1
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccad6b63637c907b7987
5 janvier 2023
5 janvier 2023
00536 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5d
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle indique que les sommes sollicitées sont justifiées et ne correspondent pas à une dette locative postérieure au mois de juin 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cee
13 janvier 2016
13 janvier 2016
A titre subsidiaire, - de confirmer l'ordonnance, - de dire que la dette de loyers de Mme A...et la dette de dépôt de garantie de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edb
17 février 2016
17 février 2016
Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93198
20 avril 2016
20 avril 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341c
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Dettes tenant aux frais courants du ménage et d'assurances non payées pour 541, 49 euros par mois.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562931
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752d2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il remet en cause en particulier qu'il ait existé de sa part une reconnaissance de dette lors d'une intervention volontaire effectuée par ses soins lors d'une procédure de surendettement de Mme [B].
Source officielle5e chambre civile
643f8893ad85da04f53a3b53
18 avril 2023
18 avril 2023
Il avance être dans une situation financière très précaire mais verser 30 euros par mois pour apurer sa dette, preuve de sa bonne foi.
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79cb
4 avril 2024
4 avril 2024
[M] et Mme [R] pourront s'acquitter de la dette en 24 mensualités : 12 mensualités de 500 euros puis le solde de la dette en 12 autres mensualités de montant égal suspendre le cours des intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
C / Emmanuel Z... Odile A...- B...
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1a05d6f7f678d494f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils soulignent d'abord que la Cour de cassation a retenu qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divisait comme la dette et courait à l'égard de chacune des fractions
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NXYW S.A.S. LITTLE WORKERc/S.A
6789fa400c7dc206c9eb7de9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LITTLE WORKER demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : S.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b11448a370008a7202a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur la reconnaissance de dette en date du 8 septembre 2018 portant sur un montant de 50.000 €. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032420fc7400a7812263cb7
15 mars 2018
15 mars 2018
Paris 11ème, 1ère division [Adresse 5] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ec0952922a2c402f3d45
31 octobre 2019
31 octobre 2019
- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition. M.
Source officielle4ème Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84ddd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chambre, assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [O] [A] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
643f887cad85da04f53a3b3d
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
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