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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0c

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

Par conclusions du 6 décembre 2011, Didier Y... conclut à la radiation de l'affaire du rôle, se fondant sur les dispositions de l'article 526 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a6

Appel

6 février 2014

6 février 2014

en la personne de son Directeur Général 29 Boulevard de Vanteaux 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE Nous Didier

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89172

Appel

22 février 2006

22 février 2006

DU 22 Février 2006 ------------------------- B.B / S.B Frédéric, Didier X... C / Bernadette, Claude Y...divorcée X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e1

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Le 17 Janvier 2017, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pou suppléer la Première Présidente de la Cour d'Appel légitimement empêchée, assisté de Marie

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Didier X... représenté par Madame Marcelle A..., sa mère, ès qualités d'administratrice légale de la tutelle de son fils Didier X... C / Rémi Joseph Y...- X... Jean X...

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147a

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Didier Z... 23 Lot. Moulin à Vent ... 20220 L'ILE ROUSSE assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle A... épouse Z... 23 Lot.

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a631

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

M Jean Didier Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90650

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Didier a été embauché le 04 juin 2003 en contrat à durée indéterminée par M. X... Bernard en qualité d'ouvrier professionnel. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ac

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Puis Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d90f9abd0e067a2193fd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LES BASTIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier ESCALIER Laurence PARENT-MUSARRA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85978

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

31 OCTOBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 2000/01054) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2001 APPELANTE : SA DIDIER

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929bf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 1er Octobre 2015 par ordonnance du 29 juillet 2015 ; Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier

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11e Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b845

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 2] USA, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie PEYNAUD de la SCP AZURIS AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE constituée aux lieu et place de Me Didier

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906eb

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

Didier France Jean-Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b42

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Didier Y...

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa5a0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

barreau de PARIS, toque : C1128 substituant Me Eric AUDINEAU INTIMES Monsieur [W] [U] né le 28 septembre 1968 à [Localité 12] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Didier

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Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb0

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Didier Patrice Y... et Mme Althéa Joan X... se sont mariés le 26 novembre 1991 à Fort-de-France, sans contrat préalable.

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Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88485

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

C/ SA INNETIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Avril 2004 RG : 03/00317 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Didier X...

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Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89399

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Didier Serge Pierre Théophile A...

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d671

Appel

7 février 2011

7 février 2011

GAZ SERVICE C/ Didier X...

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