Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Association Soliha venant aux droit du pact Metropole Nord prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b03
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] [N] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02102_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03072_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d64
27 juin 2002
27 juin 2002
impasse Saint Gilles 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me GUICHARD, avocat au barreau de TROYES, COMPOSITION N DE LA COUR LORS DU DEMBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d6
25 mars 2003
25 mars 2003
Arrêt qui a été signé par Monsieur DELTEL, président, et par Madame ORMANCEY, greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d9139d
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Madame BARTHOLIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame DEGRELLE-CROISSANT, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
que cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins trois jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 décibels
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e7
15 novembre 2007
15 novembre 2007
DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00110_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
DècheLe président, F. BourrachotLa greffière, A-C.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e2
10 juin 2008
10 juin 2008
né le 28 Janvier 1970 à SAN DIEGO-CALIFORNIE- (ETATS UNIS) de nationalité Américaine ... 38210 TULLINS représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Naceur DERBEL
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, - les conclusions Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Mindren, pour Mme A, - et les observations de Me Deubel, pour le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Source officielleChambre 1-2
5fda9e0eddf6ae2e6abac317
13 juin 2019
13 juin 2019
la référence à l'année dite lombarde ou l'année civile et que la seule mention '4,91 pour cent l'an' dans l'avenant ne permettait manifestement pas aux époux [F], emprunteurs non professionnels, de déceler
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f440facdc6046d472e5c82
30 avril 2026
30 avril 2026
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda412
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SCEA [Adresse 3] dont le siège de la liquidation est [Adresse 3] domiciliée en cette qualité audit siège née le 07 Novembre 1958 à [Localité 4] de nationalité Française représentée par Me Yann DELBREL
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d04
26 mai 2021
26 mai 2021
professionnelle de la société LOLA BAR dans le bar le Gains'bar sis à la marina de Saint-François, - ordonné la suspension de l'activité de la société LOLA BAR tant qu'elle s'adaptera pas aux limites de 5 décibels
Source officiellePage 23 sur 50