La plainte pour abus de confiance et de faiblesse déposée à son encontre par les consorts [L] [J] a été classée sans suite par le parquet le 5 juin 2015.

Se plaignant d'un dépassement du coût prévisionnel des travaux, Madame X... obtint, suivant ordonnance de référé du 30 avril 1998, l'organisation d'une mesure d'expertise, puis, après le dépôt de l'expert

Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées déposées au greffe via RPVA le 12 janvier 2026, le syndicat [B] demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, -

tout ou à tout le moins 80 % des pénalités de retard; Vu les écritures des époux [C] en date du 11/09/12 par lesquelles ils demandent à la cour de déclarer irrecevables les dernières écritures déposées

[V], - rejeté les demandes de dommages et intérêts et d'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M. [V]. Le 31 mars 2021, M.

Le nombre de salariés mentionné au premier ou au deuxième alinéa ne doit pas avoir été dépassé au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure.

[B] à laisser libre accès aux parties privatives pour permettre aux époux [Y] de faire déposer la dérivation apposée sur la canalisation desservant le lot n°11.

Les premières conclusions d'appelant ont été déposées le 11 février 2025. Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2024, la déclaration d'appel a été signifiée à la CGSS.

Aux termes d'écritures déposées et soutenues à l'audience, M.

à chacune des parties la charge de ses frais exposés au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens, - rappelé

, nécessitant de déposer Ia couverture sur la base de travaux évalués à 10 177,17 euros TTC.

, elle considère que les dommages intérêts pour dépassement des durées maximales de travail ne sont pas dus.

Dans ses conclusions déposées le 19 mai 2011, auxquelles il était fait référence à l'audience des débats, M.

; produits laitiers, protéines lactiques et lactosérum; ['] lait, produits laitiers, fromages, beurre, produits laitiers, yaourts, ['] boissons à base de lait ; lait de soja (succédané du lait) ; boissons

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Le rapport de consultation médicale a été déposé le 17 janvier 2025 et conclut que « compte tenu des éléments fournis, le taux d'incapacité reste entre 50% et 79% sans restriction substantielle et durable

Les cantines [5] doivent être déposées dans le local cantine [5] par un auxi cantine en tenant compte des familles de produits.

du 23 novembre 2021, Vu la déclaration d'appel de la SARL Graines d'artistes reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 27 janvier 2022, Vu les conclusions de la SARL Graines d'artistes déposées