Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

octobre 2007 par Monsieur Ismael MORENO CHAMARRO, magistrat-juge au tribunal central d'instruction no2 de l'Audiencia Nacional à MADRID, pour l'exercice de poursuites pénales des chefs présumés de collaboration

Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

E C doivent être prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche dès lors qu'il s'agit de techniciens intervenant en étroite collaboration avec les chercheurs dans le cadre du projet reconnu

[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ3D Ordonnance n° 2026/M113 Monsieur [I] [S] Madame [Y] [V] Tous deux représentés par Me Fabien COLLADO

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller Rédacteur qui en ont délibéré.

Totale numéro 11/11132 du 06/10/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Fabien COLLADO

ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Monsieur PALERMO-CHEVILLARD, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale.

siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO

La Cour visait " le contrat de collaboration signé entre le docteur A...et le Centre esthétique ELLYPSE représenté par Madame X...épouse Y...Geneviève, dont une clause prévoit qu'il devra être communiqué

Me Pierre Y..., tout en reconnaissant avoir travaillé en étroite collaboration avec Me Z... maintient sa demande d'honoraires pour avoir assuré la défense des intérêts de Mme Daisy X... tant devant le

L'ATI ne s'est pas présentée mais a adressé en copie le rapport de fin de mandat spécial daté du 6 juin 2013 d'où il ressort que Mme Y... et son fils Daniel X... se sont opposés à toute collaboration avec

En raison des difficultés et de la situation personnelle de Madame X..., peu présente dans la vie de son fils et absente à l'audience du juge des enfants, de son absence de collaboration avec le service

Une collaboration s'est mise en place dans l'objectif de remporter l'appel d'offres.

Cette collaboration a pris fin au mois de mai 2013.

Sa collaboration avec la société Le Maine Libre a pris fin le 17 avril 2007. M.

En l'occurrence, il est établi qu'à la fin de l'année 2017, soit postérieurement à la collaboration organisée par le protocole de prestation de services du 21 juillet 2011, la société PMJC, en collaboration

En conséquence il n'y a pas lieu d'examiner les autres oeuvres dont le tribunal a dit qu'elles n'étaient pas des oeuvres de collaboration.