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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2cb
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD
Source officielleChambre Prud'homale
65b4ac127ef77d000880b3b0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023 à 9 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d2ec25a97f0381f4c29
6 février 2015
6 février 2015
Considérant qu'en octobre 2006, la société AULNAY PRESSE DIFFUSION cédera son activité aux sociétés DIMO PRESSE et MAPA PRESSE .
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002063d497adffda4176
12 octobre 2022
12 octobre 2022
29 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/02640 APPELANTS Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 3] né le 18 Septembre 1943 à PARIS 75015 Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162af199547460d26ddb6a9
1 février 2013
1 février 2013
- ( avocat au barreau de PARIS , toque : R 050) INTIMEES EURL 3 AM prise en la personne de son gérant Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973db5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'Industrie et du Commerce, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro : 781 452 511 représentée par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentées par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa2d1bc2605de4b4a67
26 janvier 2023
26 janvier 2023
OLIVIER WAGNON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51 INTIMÉE Madame [I] [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a7892c83ef59be5945
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'URSSAF ILE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Située [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3f77ffc2c8318ee009d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LAGUNE GARDEN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe84
23 juin 2017
23 juin 2017
ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la société ARCA ATELIER D'ARCHITECTURE et prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162d32b70d46c7f95e82635
8 novembre 2012
8 novembre 2012
SAS NATIONAL TOURS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS-OUDINOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
Ayant son siège au 72 quai des Carrières - 94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Kamila LE ABDI
Source officielle2ème Chambre civile
651fa51cc601f083189915b9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
FRANFINANCE N° SIRET : 719 807 406 [Adresse 7] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f10
14 janvier 2014
14 janvier 2014
que les objectifs de prospection téléphonique fixés par l'employeur étaient irréalistes ; elle conteste la plupart des erreurs qui lui sont reprochées, et soutient que celle commise sur le chantier MARPA
Source officielleChambre Prud'homale
692ac7c7afcd9ba2a7397de1
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05106_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, la société MK Murat, représentée par Me Cochelard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202033 du 9 octobre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868cd
18 février 2003
18 février 2003
Il a retenu qu'il en résulte que les sociétés Cochery, DLE, Duval, Lamblin, LDE, STR, TEF et Faignot se sont concertées pour se partager les marchés de travaux sur le réseau de distribution d'eau passés
Source officielleChambre Prud'homale
6974a894cdc6046d478a005c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2cf
24 avril 2025
24 avril 2025
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Maître TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officiellePage 23 sur 83