Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [Y] [U] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES

de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Kévin DOGRU, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [A] [X] né le 1er février 1988 à [Localité 3] (37) [Adresse

Par ordonnance du 26 décembre 2024 notifiée le même jour, le juge délégué du tribunal judiciaire de Castres a prononcé la mainlevée de la mesure avec effet différé de 24 heures.

Par ordonnance du 10 octobre 2025, le juge délégué du tribunal judiciaire de Castres l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte. M.

DU 8 octobre 2OO1 ARRET N°448 Répertoire N° 2000/05307 Première Chambre Première Section RM/EKM 24/10/2000 TGI CASTRES (M. X...) Monsieur et Madame Y... S.C.P RIVES PODESTA Z.../ Madame A...

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Pascal X... 4 square du Douro 35200 RENNES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Vincent BERTHAULT, avocat Mademoiselle Karine Y... 4 square

29 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05668 Décision déférée du 01 Décembre 2006- Tribunal de Commerce de CASTRES-05 / 4930 BAILLET Robert C...

IARD ... 75001 PARIS représentée par Me GAUTIER-LHERMITTE, avoué assistée de la SCP BESSY & GABOREL, avocats INTIMÉS : Monsieur Joseph X... ... 35500 VITRE représenté par la SCP CASTRES

la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués ET INTIMÉS : Monsieur Michel Y..., représenté par l'UDAF du Finistère en sa qualité de tuteur ... 29000 QUIMPER représenté par la SCP CASTRES

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS

[Z], salarié de la société Bois du Dauphiné et M. [M] [A], exerçant en nom personnel, procédaient à une coupe de bois lorsqu'un arbre coupé par M. [M] [A] est tombé sur M.

Le premier juge a annulé cette saisie concernant l'enceinte Devialet, l'ensemble canapé de marque Natuzzi, le meuble de télévision en bois et la bibliothèque en bois considérant que M [L] démontrait qu'il

EXPRO, JCP de CASTRES - 20/01056 Mme SEVILLA [B] [X] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

de Paris d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le président de la commission juridique de la Ligue nationale de rugby (LNR) a refusé d'homologuer son contrat de travail avec la SASP Castres

[R] épouse [P] née le 29 Avril 1960 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5]/FRANCE Tous deux représentés par Me Marie-céline T'KINT DE ROODENBEKE, avocat au barreau d'ANGERS Association CASTORS

indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 22/07700 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 30 Septembre 2022 Appelant : Monsieur [O] [X], représenté par Me Claire-eva CASIRO

octobre 2010 la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS, présidente, Madame Véronique PITE, conseillère, Madame Odile CRIQ, conseillère, Greffière lors du prononcé : Madame Caroline CASTRO

la fièvre, que son état général était altéré et encore qu'il présentait une plaie suppurée au niveau du boulet du membre postérieur gauche d'environ quatre centimètres de diamètre, associée à une boiterie