application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport, Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Romain BODELLE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEY

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEV

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2015 devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Bodelle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat

contradictoire APPELANT Monsieur V Y... 2, Quai des Jacobins 81100 CASTRES Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat Maître ESCUDIER J-Paul du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur S Jean Z... 21, Rue Borrel

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame A... et Madame BOREL PETOT.