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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ef
20 décembre 2010
20 décembre 2010
- il est indifférent de savoir si Monsieur X... est à l'origine de l'introduction de la bouteille de whisky dans un atelier alors même que l'impossibilité de déterminer qui avait introduit l'alcool résulte
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433f
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Y... a cassé une bouteille et a menacé M. D.... Il a fallu l'intervention des autres salariés pour les séparer et éviter le pire. Nos avons donc réussi à arrêter le combat et à les séparer. M.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7O Société SCEA L... Gc/Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS
6253cdb8bd3db21cbdd9446b
26 février 2019
26 février 2019
une activité viticole de récoltant-manipulant depuis plus de trente ans ; qu'elle a été confrontée à un problème de gerbage sur la totalité des cuvées issues des tirages 2010 et 2011, soit 150.000 bouteilles
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mises à disposition pour l’opération. / Nombre de bouteilles utilisées / Public ciblé / Commentaire/ Échantillons doivent être liés à des dégustations identifiées (le nombre est justifié dans l’action
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il est, en effet, apparu que les 23 janvier 2020, 7 février 2020 et 13 février 2020, l'intéressée est passée en caisse en omettant de payer certains produits, dont des bouteilles de vin et de crémant pour
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa220ca34ad10008581851
18 janvier 2024
18 janvier 2024
précisé que le prix moyen de la bouteille de vin est de 63,15 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
21 juillet 2000
Après être allé acheter trois bouteilles de vin mousseux à la demande de X... , et avec l'argent de celui-ci, M .
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85277
5 avril 2001
5 avril 2001
du prix de la bouteille au motif que son vin millésimé 1995 en A.O.C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les boissons conditionnées en grandes bouteilles, considérées comme ayant été consommées par le personnel, ont été neutralisées. Les ventes de vins et champagnes ont été retenues à la bouteille.
Source officielle1ère Chambre
69ef1f9fcdc6046d47b05b6e
23 avril 2026
23 avril 2026
le bouclier déposé, aucun de ces clichés n'est commenté ni daté et aucun ne fait apparaître le kilométrage du véhicule à la date du 17 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa03
24 juillet 2012
24 juillet 2012
, activité dans le cadre de laquelle le poids des cartons est de 9 kg pour les cartons de six bouteilles et de 18 kg pour les cartons de 12 bouteilles, de sorte qu'il n'ait pas à porter de charge supérieure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
tickets fournis et par extrapolation pour ceux manquants pour les exercices clos en 2011 et en 2013, le vérificateur a déterminé un prix moyen par couvert ainsi qu'un nombre moyen de couverts par bouteille
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
12 mai 2015
n'étaient pas identiques pour 8 d'entre eux sur 44 (paquet de 44 couches d'une part, de 70 couches d'autre part, paquet de coquillette de 1 kg d'une part, de 500 grammes d'autres part, limonade en bouteille
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Des boissons non alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de plusieurs pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb5341c770b63125831055
21 mars 2019
21 mars 2019
Elle lui a précisé que ce projet de déménagement ne concernait pas l'activité de mise en bouteilles stockées en vrac, mais uniquement les produits en bouteille et les matières sèches qui ne sont pas liées
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d06
25 avril 2024
25 avril 2024
[W] a été affecté au poste de choisisseur où il avait pour fonction de contrôler la qualité des bouteilles , qu'il ne pouvait réaliser cette tâche que lorsque le verre était froid en secteur bout de froid
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd7
9 septembre 2003
9 septembre 2003
d'Anjou, 1999, générique, fournis en vrac par la SCEA à la société Secher frères ont été embouteillés par cette dernière avant d'être livrés au sous-acquéreur la société LidI Attendu que la mise en bouteille
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884de
8 mars 2006
8 mars 2006
- la cave de Bully a depuis quelques années investi lourdement sur l'activité bouteille...malgré ces efforts et l'évolution des charges d'amortissement, le nombre de cols commercialisés ne cesse de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b8
29 mai 2007
29 mai 2007
puisqu'elle doit vendre, pour faire face à ses charges, une partie de son actif ; Attendu que le fait qu'un contrat commercial ait été signé avec une société québécoise portant sur la vente de 10 200 bouteilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
représentée par la SCP DEBERNARD- DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne JOUHANNEAU- BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET INTIMÉE L'affaire a été communiquée au ministère public le 20 septembre
Source officiellePage 23 sur 101