Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f2
2 avril 2008
2 avril 2008
P. 34 Route de Tullins 38210 MORETTE Représentée par Monsieur VALFORT (Gérant Industriel) assisté par Me Sylvie BIBOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e6
6 février 2009
6 février 2009
s'être présenté à ses différents postes de travail le 23 août 2006, - celui de ne pas avoir prévenu son employeur en temps utile ; Le 23 août 2006, Khaled X... devait assurer l'ouverture de la bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d392
1 avril 2010
1 avril 2010
Cette obligation est limitée aux activités de création, production, vente de bijoux de luxe ou de montres.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe
6 juin 2007
6 juin 2007
Monsieur Guy X... soutient que la parcelle cadastrée ZB no15 de 15 ares située lieudit " derrière Biaune " a été louée à Madame Françoise X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c32
4 février 2011
4 février 2011
personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4], représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Alain DE LA ROCHERE plaidant pour la SELARL BITOUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043967
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/07232 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] né le 18 Septembre 1969 à SRI LANKA Représenté par Me Katia BITTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971de39cdc6046d4736fe07
21 janvier 2026
21 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F19/00634 APPELANT Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Katia BITTON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cca
16 janvier 2004
16 janvier 2004
CONCLUANT par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES PLAIDANT par maître BITTON du cabinet RACINE, avocat au barreau de PARIS INTIME 2/ Madame Maria C...
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31187ed1ea8318112604
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La convention collective applicable est celle de la bijouterie joaillerie orfèvrerie cadeaux. La société Montblanc France emploie plus de 11 salariés.
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle justifie de ces dépenses en lien avec les bijoux volés retrouvés en salle des ventes qui ont généré des frais de remise en état.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda7bd11192ad0705516cc4
27 juin 2019
27 juin 2019
Concernant la maquette de la montre, elle soutient que la société By Love aurait dû prévoir le verre, les aiguilles et le mouvement pour anticiper le volume définitif du bijou.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405f
21 novembre 2013
21 novembre 2013
. **** FAITS ET PROCEDURE La société [W] exploite un fonds de commerce de bijouterie, joaillerie et horlogerie à l'enseigne « [W] », [Localité 2].
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae3cb8dca058e3e7e7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La convention collective applicable à la relation de travail est celle relative à la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[C], son gérant, a acquis auprès de la société L'Atelier d'or un fonds de commerce de fabrication, vente de tous articles de bijouterie, orfèvrerie, joaillerie, horlogerie et tous produits connexes.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60bbcdc6046d479733a1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La convention collective applicable est celle du commerce de détails horlogerie bijouterie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6711fae47603bf88a18849f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La destination du bail est la suivante : "Bijouterie, horlogerie, montres, articles cadeau de la marque des montres proposées dans le limite de 20% du chiffre d'affaires, réparations, accessoires et services
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00630 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bintou
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f2
29 avril 2025
29 avril 2025
[U] [W], qui a exploité un fonds de commerce d'achat-revente de bijoux d'abord à titre personnel puis sous la forme d'une SARL dénommée [9], a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322d
20 septembre 2017
20 septembre 2017
La convention collective applicable est celle du commerce de détail de l'horlogerie, bijouterie. Madame [M] a été affectée sur le site de la boutique POIRAY située [Adresse 6].
Source officielleChambre 3-2
5fdb56de54522c34f0b622bc
21 mars 2019
21 mars 2019
Monsieur [A] avait été embauché le 1er avril 2013 par la société Mogador, holding du groupe des bijouteries Pellegrin, en qualité de directeur de marketing stratégie et développement, le contrat prévoyant
Source officiellePage 23 sur 33