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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
60377e03d039cd5963745811
12 mars 2015
12 mars 2015
Les diagnostics et bilans techniques peuvent être effectués par des organismes spécialisés d'expertises techniques.
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le prix provisoire d'acquisition était déterminée sur la base d'une valeur estimée à 2'200'000 €, évaluée en référence au bilan de la société clôturé 1e 31 décembre 2016 comme suit : - valeur d'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Bien que les primes soient de nature contractuelle, la SARL LALANNE Roger ne lui a pas versé les deux primes de bilan en 2003, ni pour l'année 2004, les primes de 13ème mois et de bilan au prorata de son
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d5
20 mai 2008
20 mai 2008
Z... a déclaré qu'elle s'élevaient à 90 millions d'euros, ne figure pas dans les documents de 2002) ; Que, cependant, ces engagements hors bilan étaient une composante significative de la
Source officielleChambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae600298
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle suspecte que ce n'est que par un jeu d'écritures destiné à échapper à la saisie qu'un nouveau bilan a été établi, ne comportant plus mention de la créance de la société Groupe Peterson Normil.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548c
3 avril 2025
3 avril 2025
La directrice elle-même a dû compléter le bilan pour assurer le respect des échéances.
Source officielle1re chambre 1re section
60349dcf5965168a420b7efb
3 novembre 2016
3 novembre 2016
que le 16 novembre 2009, soit 22 mois plus tard, de sorte qu'il n'y a pas de rapport entre les prétendues fausses informations figurant aux bilans 2007 et le dépôt de bilan ; que M.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec23af72baeffb335c40
12 juillet 2022
12 juillet 2022
BELFORT en date du 07 avril 2021 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa53dc601f0831899166c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P], également intermédiaire dans la vente de supérettes, n'avait établi aucun bilan - le conflit d'intérêts de M.
Source officielleChambre 3-4
66878c7e05d6f7f678d48d1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ledit prix serra révisé, en plus ou moins, en fonction du bilan au 31 décembre 2017 puis d'une situation comptable arrêtée au jour de l'entrée en jouissance du cessionnaire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b4
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle précise n'avoir pas pu établir les bilans 2020 et 2021 en raison des informations cachées par M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
602261520ef7f857ae7bb938
2 février 2021
2 février 2021
Sur la prime de bilan : Il ressort de l'accord d'entreprise du 26 février 2005 que la SAS Sudalp II verse chaque année à ses salariés une prime dite de bilan dont les bénéficiaires sont tous les salariés
Source officielleChambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b624
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[G] diverses fautes de gestion, tenant à la déclaration tardive de l'état de cessation des paiements, à la non tenue d'une comptabilité au-delà du 31 décembre 2018, à la présentation de faux bilans et
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb0d5651b5e1a1b7bec9bc
17 avril 2019
17 avril 2019
résultats ne le permettant pas et que 'les bilans sont disponibles sur le site info greffe'.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'apport partiel d'actif placé sous le régime de faveur des articles 210 A et B du code général des impôts ; - l'administration fiscale ne pouvait, sans méconnaître le principe d'intangibilité du bilan
Source officielleChambre sociale
6163151be03efc4516bd2df8
5 janvier 2012
5 janvier 2012
A l'examen des documents produits le licenciement de Madame [V] [O] a été décidé au vu : - des résultats du bilan comptable 2006, clôturé avec un déficit de 13'379 €, - des résultats du bilan prévisionnel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan () ". 9.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc5
28 mai 2008
28 mai 2008
L'argumentation de la société HOLDING GERIN repose sur le moyen tiré de l'existence de manoeuvres dolosives résultant d'une surélévation délibérée des stocks dans les bilans arrêtés lors des exercices
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
non prescrits, y compris dans le bilan d'ouverture du premier d'entre eux.
Source officiellePage 23 sur 835