La SAS Cannes Palace, qui aurait procédé à l'endossement dudit billet à ordre, a exercé l'option précitée le 9 mai 2017.

l'administration ne produit aucun document à cet égard ; -les recettes reconstituées sont exagérées ; les recettes des séjours dans l'Union européenne étaient déjà comptabilisées ; subsidiairement, aucun billet

[N] [V] a été entendue en dernier et a dit qu'elle a des billets d'avion pour la Turquie pour le 29 mai 2026, qu'elle est prête à décaler son voyage. Elle a vraiment besoin de vacances.

sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [C] [M] [X] [F] qui ne justifiait pas des conditions d'accueil et retour en l'absence de viatique suffisant et d'un billet

La réservation d'un billet d'avion au départ du 21 janvier 2025 ne suffit pas à démontrer la réalité de l'éloignement de France puisqu'il ne s'agit que d'une réservation et que le billet n'a jamais été

La société Optima Inn sollicite la restitution de son billet à ordre à échéance du 30 juin 2016 et le remboursement de la somme de 137.500 euros qu'elle a réglée le 20 avril 2016.

Cependant Mme X... ayant acheté ses billets d'avion à la suite de l'avis de M. A..., s'absentait à compter du 27 avril 2012.

Article 24 Conditions auxquelles est fournie l'assistance Les entreprises ferroviaires, les gestionnaires des gares, les vendeurs de billets et les voyagistes coopèrent afin de fournir aux personnes

Le 15 avril 2008, le billet à ordre n'a pas pu être renouvelé malgré les apports faits par M. [H].

Il considère que le billet à ordre de 500 000 FCP, qui suppose une provision, ne signifie pas reconnaître une dette de 15 000 000 FCP.

de 50 euros et qu'il y a un billet de 10 euros en trop, soit une erreur de 140 euros, qu'elle en a informé aussitôt Mme [I], responsable boutique, qui a contacté alors Mme [A] [P], qui tenait la caisse

Ce concours financier par billets à ordre garanti par des cessions Dailly a été renouvelé le 13 juillet 2011 jusqu'au 30 avril 2012.

1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 de la commission de recours ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise biologique

THOMAS, greffier de chambre Halima X... a acquis à Toulouse, auprès de la SOTRAMAT, un billet de passage afin d'embarquer, avec son véhicule, le 2 décembre 2002 à 16 heures sur le navire

pour frais non taxables d'appel ; SUR CE, LA COUR Considérant que la société Vacances émotions était le fournisseur de billetterie de la société Vincennes tourisme laquelle exploitait une agence de voyages

ont été signées par les parties, portant sur un des halls du rez-de-chaussée et sur une partie commune extérieure afin de faciliter l'accès à la clientèle, respectivement intitulées « Convention Billetterie

Le 20 décembre 2016, la SARL Tendance Vélo a émis un billet à ordre d'un montant de 30 000 euros, à échéance du 20 janvier 2017. M. [W] et M. [M] ont avalisé ce billet à ordre.

remboursement de billet d'avion à hauteur de 622,11 euros, M.