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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
65a77c058121050008662b1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidanrt Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre 1-1
66162bd199851e0008f1e45a
9 avril 2024
9 avril 2024
Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et plaidé par Me Hélène BERLINER
Source officielle4e Chambre A
603355d880fbb106d76c040e
6 juillet 2017
6 juillet 2017
SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE SCI VAL SCOFFIER, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
11 juillet 2013
le siège social est sis [Adresse 4] intimé représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle4e Chambre B
61629f7a35a5d4e0c2ddca4b
8 janvier 2013
8 janvier 2013
SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [P] [F] demeurant [Adresse 26] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hélène BERLINER
Source officielle1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
22 mars 2012
[G], avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de M°[A] [W], de M°[L] [M], de M°[B] et de la SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE.
Source officielle4e Chambre B
616361c9c983b818eb76d24b
4 avril 2011
4 avril 2011
représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 2] Maître [I] [I] , Notaire , demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistés de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9e
11 mai 2010
11 mai 2010
social est la recherche et le développement des sciences physiques et naturelles, dont il est le gérant et dont il a déposé la marque « Biobank » le 25 juin 1998, - la concession qu'il a obtenue à Berlin
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b0
16 juin 2006
16 juin 2006
ASNIERES SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 237/05 ayant pour avocat Me BERGEL
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb8
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Aux motifs que du fait des séquelles nées de l'accident, il a été contraint de vendre sa berline de marque BMW équipée d'une boîte de vitesse mécanique non aménageable (pour la somme de 2 800 euros) pour
Source officielle1re Chambre B
616301524c6681071edf67e7
16 mai 2012
16 mai 2012
représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocats au barreau de NICE INTIMES SARL GARAGE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb53e405357f749ea93a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Régine [W] née le 17 Mars 1946 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentés par Me Pauline BERGEON
Source officielleChambre 1 A
63c10596bf9fd47c90a137c7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ALSATEC ENVIRONNEMENT ET SECURITE INDUSTRIELS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BERGERON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d704
9 mars 2010
9 mars 2010
SCHNEIDER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BERGERON, avocat à MULHOUSE SELARL FRANCOIS C..., représentée par Me François C... ès qualités de mandataire judiciaire puis commissaire à l'exécution
Source officielleChambre 1-7
633fc294e633183e2ee176dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [V] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène BERLINER
Source officielle15e chambre
642fb7cecece1704f5747af0
6 avril 2023
6 avril 2023
et que de telles dépenses soient conformes aux usages existants au sein de la société en la matière et aient été approuvées par celle-ci et qu'il bénéficiera en outre d'une voiture de fonction type 'berline
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b725200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GOLF DE [Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE
Source officielle6e Chambre D
6033618599c14d1285657a7d
28 juin 2017
28 juin 2017
naissance 7] 1942 à [Localité 6] Notaire - [Adresse 7] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hélène BERLINER
Source officielle6e Chambre D
60323536dd015b6bb5bd21fd
21 mars 2018
21 mars 2018
naissance 1] 1931 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleChambre 1-4
5fdb442896d88121ff034d54
28 mars 2019
28 mars 2019
APPELANTES SAS MGB prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officiellePage 23 sur 28
LUNDY, Bergeline
13/08/2026
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BERGELIN
28/07/2026
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TCHOUGA, Bergeline
17/02/2026
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JEAN, Bergeline, JEAN
30/01/2026
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BERGELIN
17/09/2025
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