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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b397
27 mars 2008
27 mars 2008
avoués à la Cour assisté de Me HERPIN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
26 février 2015
BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0e26c25a97f0381f52b6
12 juin 2014
12 juin 2014
substituant la SCP GRIMAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0e50c25a97f0381f54ca
25 septembre 2014
25 septembre 2014
et Me Jean-Paul RABITCHOV, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0e74c25a97f0381f56b6
15 mai 2014
15 mai 2014
représenté par Me Matthieu DAYREM, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01238_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
interrompu par le recours gracieux (CE, 5 mai 2011, Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat c/ Bertaud
Source officielle3e chambre civile
62624810b1a50c277d4c5ac9
21 avril 2022
21 avril 2022
DBVK-V-B7B-NDZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00620 APPELANTE : Madame [X] [R] [J] née le 07 Juin 1961 à COLOMB BECHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd5
22 mars 2011
22 mars 2011
né le 04 Février 1949 à COLOMB BECHAR (ALGERIE) ... 69500 BRON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCI MASIJAR 4 rue Villeroy
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874f
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Marcel X... a été engagé par la SA SMITHKLINE BEECHAM, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS GLAXOSMITHKLINE (Sté GSK) à compter du 30 avril 1993 en qualité de responsable régional dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a47
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Au vu des conclusions de ce rapport, Madame Nathalie X... par acte d'huissier du 3 juillet 2001 a saisi le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux afin que le Laboratoire Smithkline Beecham, nouvellement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02726_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Béchaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03032_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté et de procéder à l’effacement du signalement de l’interdiction de retour sur le territoire français dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour Mme B et le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour Mme A et le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour M. B et le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour M. B et le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf6073c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maxime BERTHAUD
Source officielleChambre 4-8a
69f2ed9bcdc6046d470d53e3
23 avril 2026
23 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc-antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Simon BEDUCHAUD, avocat au barreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b8acdc6046d476b4616
14 janvier 2026
14 janvier 2026
00136) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [T] [G] née le 18 Mars 1999 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Marine SALMON de la SELARL BERTHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b692
28 septembre 2006
28 septembre 2006
à la Cour assisté de Me Gérard LEGRAND, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD
Source officiellePage 23 sur 32