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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
compétence de l'équipe dédiée " se rapportant au critère " valeur technique de l'offre " et le sous-sous-critère " les moyens humains prévus ", qu'il est impossible de rattacher à ce sous-critère, elle a été lésée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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28 avril 2022
28 avril 2022
Or, le Jeudi 14 mai 2020, notre chargé des Services Généraux, monsieur [A] [F], dont le bureau est à proximité du votre, a constaté à 3 reprises, que vous vous êtes levée de votre bureau, sans remettre
Source officielleCour d'Appel
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1 octobre 2008
1 octobre 2008
formées par Madame Y... étant rejetées - par ordonnance du 4 avril 2007 s'est dit incompétent pour statuer sur la demande de nullité de l'expertise, débouté Madame Y... de sa demande de provision et de levée
Source officielle2ème Chambre
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour statuer ainsi, la cour d'appel a considéré que les conditions de levée du séquestre n'étaient pas réunies dès lors qu'une réclamation était pendante devant le tribunal de commerce de La Rochelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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9 janvier 2018
9 janvier 2018
cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIMES Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Aude
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b655
18 novembre 2004
18 novembre 2004
conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Marie- Thérèse GENISSEL 5 FAITS ET PROCEDURE : Le 26 novembre 1993, les époux X..., exploitants à CARCASSONNE (Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
commerce et des sociétés de TOURS sous le n° 501 383 608 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, Assistée par Me Guillaume LEMAS
Source officielle1ère Chambre
62721918228a02057de67580
3 mai 2022
3 mai 2022
DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistées de la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [O] [H] né le 1er février 1947 à Hotot en Auge
Source officielle1re Chambre B
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20 novembre 2014
20 novembre 2014
ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Emmanuel BRANCALEONI, de la SCP DELSOL-LORENZI- BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anne-Claire AUNE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Enfin, elle analyse, à l’aune des arguments de celle-ci, la justification des mesures de prévention prescrites par l’injonction et de leur délai d’exécution.
Source officielleChambre civile Section 2
69d746d1cdc6046d479cb44b
8 avril 2026
8 avril 2026
Par courrier du 2 novembre suivant, Mme [X] [C] déplorait auprès de [Y] [V] l'absence de levée des réserves à la date prévue ainsi que l'apparition de désordres et le priait d'enjoindre les entreprises
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4414fe25450008314e42
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant de la menace sur sa compétitivité, elle produit l'entretien en janvier 2018 du président du syndicat LEEM : organisation professionnelle des entreprises du médicament, qui relève le manque d'attractivité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641a
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Le juge de l'exécution, saisi par Eqosphère, a ordonné, le 7 septembre 2015, la main levée de la saisie conservatoire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7906
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Aliénor Promotion ne peut pour sa part se voir exonérer de sa responsabilité en arguant, à l'aune du procès-verbal d'implantation signé contradictoirement par les parties, que les amémangements
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab1
28 avril 2005
28 avril 2005
demeurant à Agen (08310), 41, rue Ernest Sarrau ; 8- Madame Patricia G..., née le 31 janvier 1957 à Papeete, de nationalité française, employée de l'Office des Postes et Télécommunications, demeurant à Auae
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c290
22 mai 2008
22 mai 2008
Antoine Robert X... ne paiera le prix de vente que lorsque lui sera fourni par la SCI La Florentine aune garantie de remboursement à première demande émanant d'une banque, visant à garantir l'hypothèse
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6942ea5b1655f7b766bbc69e
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Contrairement à la situation d'un expert-comptable, la mission de l'association Prim-toit ne se définit qu'à l'aune de la convention de louage de service qui la lie à la société S2C, sans qu'il soit possible
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RELAIS FNAC, sise [Adresse 5] représentée par Me Aude MILLIAT-FREREJEAN, avocat au barreau de LYON et par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
679331c031df9338379d267b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Valérie BOISGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0357 INTIMÉS Monsieur [C] [I] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Aude
Source officiellePage 23 sur 25