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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60377991bb0f7555522f2f18
18 mars 2015
700 du code de procédure civile.
Page 23 sur 885
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce04cdc6046d478975f4
16 avril 2026
450 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 9
62c67c79ca9bf263790308e8
6 juillet 2022
450 du Code de procédure civile, prorogé à ce jour
1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9a
11 juillet 2023
450 du Code de procédure civile, - Signé par M.
Chambre civile TGI
69ef1735cdc6046d47af8abf
24 avril 2026
122 [N] 32 du code de procédure civile, des articles liminaires [N] L.218-2 du code de la consommation, [N] des articles 1199 [N] 1212 du code civil, de': -Déclarer les consorts [R] recevables [N]
Chambre 4-2
6a113b6ecdc6046d47a6af9c
22 mai 2026
700 du Code de procédure civile à payer à [1] une somme de 2.000 €'.
1ère ch. civile
6971ca5ecdc6046d473524d0
21 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions en date du 25 août 2025, la Sarl Menuiserie [X], au visa des articles 1217 et suivants du code civil, 1229 alinéa 3 du code civil et L. 217-12 du code de la consommation,
Pôle 1 - Chambre 10
6a1925b4cdc6046d4753b2a9
28 mai 2026
6971ccdacdc6046d473567e7
700 du code de procédure civile, tant pour la procédure de première instance que d'appel, en plus des entiers dépens de première instance et d'appel, conformément aux articles 696 et 699 du code précité
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dac
7 novembre 2017
de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922f9cdc6046d47534b95
804 du Code de procédure civile.
Chambre civile
6793332732b173f45a7c8d97
23 janvier 2025
1103,1104, 1224, 1227, 1229, 1231-1 et 1902 du Code Civil, L312-1 et suivants du Code de la Consommation et L.313-13 du Code Monétaire et Financier, l'entrendre condamner à lui payer la somme globale
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce9ccdc6046d478980e5
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
450 du code de procédure civile.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265b9cdc6046d473970ae
4 juin 2026
Chambre 1-8
697b0f4ccdc6046d47129d81
28 janvier 2026
l'article 123 du code de procédure civile que le délai de forclusion est une fin de non-recevoir qui doit être soulevée d'office par le juge en application de l'article 125 du même code, dès lors que
1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a688
11 avril 2023
659 du code de procédure civile) INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été
6253cd2abd3db21cbdd9273b
22 septembre 2015
6253cd2abd3db21cbdd9273e
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9be33da8ce8b4a315d67f
28 novembre 2019