née le [...] à TOURS (37000) comparante en personne, assistée de Me Florence F..., avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 substitué par Me Alexandre Y..., avocat au barreau de PARIS, toque

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du

LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Maître Alexandrine MATONDO, barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris INTIMÉ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président Marie-Lisette SAUTRON,

rendu(e) le 30 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/08296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

MECATLAS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES

le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 20/02841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Karine LEVESQUE avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre

ATELIER RAYMOND BRUN enregistrée au RCS de Chambéry sous le n° 487 769 416, [Adresse 40] [Localité 44] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON

23 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [J] né le 22 avril 1960 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elyssa KRAIEM, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Alexandre

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller faisant fonction de Président , Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Mme Véronique

NIMES 08 janvier 2024 [Z] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller