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573 résultats pour « Alexandre Reynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01617_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20a3bcaf505db696a02

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73ead43b00e05d4fac77b

Appel

11 août 2022

11 août 2022

rendu par le conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [S] [I] née le 26 janvier 1972 à [Localité 5] (28) [Adresse 3] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac793

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANTE : Madame [S] [I] née le 12 mars 1962 à [Localité 9] (79) [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01759_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02261_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023.0

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01789_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00295_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00920_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02210_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CA

Chambre civile

64549f10eedb07d0f81860f9

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[T] [J], domicilié ès qualités audit siège social [H] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIES INTERVENANTES : LA SELARL

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387c2513cb5adff943627

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[R] [L]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00626_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Alli, pour l'Etat, et de Me Bourmel, pour la société Apave Sudeurope.

Source officielle

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