judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence

les factures sont fausses elles ont été falsifiées par le gérant de la société Ravalisol dont les travaux sont atteints de nombreuses malfaçons ce qui a contraint le gérant de la SCI à s'adresser en urgence

Il était bien orienté dans le temps et dans l'espace, et malgré un retard mental qu'il mettait en avant il semblait avoir bien saisi les motifs de son arrivée aux urgences.

Un certificat médical initial, en date du 2 octobre 2017, émis par un praticien du service des urgences du centre hospitalier de [Localité 4], fait état d'une 'lombalgie commune, entorse du genou gauche

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Denis, statuant en référé, a : au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront mais, dès à présent, vu l'urgence

Dans le contentieux de la rétention administrative, marqué par l'urgence et la brièveté des délais, cette exigence doit être appréciée avec souplesse.  

de ses salariées, Mme [U], responsable des secrétariats médicaux, dans les circonstances suivantes : 'ne s'est pas sentie bien - a vu un médecin anesthésiste qui l'a redirigée vers le service des urgences

Le certificat médical initial établi le 17 mai 2017 mentionnait « Patient se présentant à mon cabinet, demandant à être reçu en urgence à 12h50 ce jour.

Dans le contentieux de la rétention administrative, marqué par l'urgence et la brièveté des délais, cette exigence doit être appréciée avec souplesse.  

procédure relevant d'une erreur manifeste dans la désignation de la partie à assigner ; -que sa substitution à son père implique l'existence d'un droit réel ou à occuper la parcelle et que, dès lors, l'urgence

Selon l'article 37 du décret du 17 mars 1967, lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe

Ainsi, en l'absence d'urgence avérée de l'indication opératoire, M. [K] ne saurait se prévaloir d'une cause d'exonération de sa responsabilité au titre de l'obligation d'information.

Elle estime que les enregistrements des communications téléphoniques d'un service d'aide médical urgente (SAMU) ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) comportent nécessairement des informations

code de justice administrative, que ses demandes tendant à ce que certaines décisions soient prises et que les conclusions tendant à la condamnation de l'Etat soient enregistrées comme des procédures urgentes

Elle soutient que, contrairement au raisonnement du jugement de première instance, la seule lettre du voisin ne suffit pas à démontrer l'urgence, cette lettre ayant pu être rédigée pour les besoins de

Par ordonnance du 22 juin 2021, le président du tribunal judiciaire de Senlis a : -Constaté que l'urgence et l'intérêt commun ne sont pas caractérisés au sens de l'article 815-6 du code civil ; -Débouté

[L] se prévaut de l'urgence de ses prétentions et de l'absence de contestation sérieuse s'y opposant.

que : - le centre hospitalier de Denain a commis une erreur de diagnostic, faute d'avoir réalisé une imagerie par résonance magnétique (IRM) ; - elle a été prise en charge par le service des urgences