empruntant la parcelle AI 15, . procéder sur le terrain à un piquetage aux fins de définir l'assiette de la servitude de passage qui devra être d'une largeur non inférieure à 4 mètres, . procéder, dans

2013, SUR CE Attendu que Madame [I], propriétaire de diverses parcelles à [Localité 2] est en litige avec la société IMMOTY & PARTNERS, propriétaire d'un fonds voisin, sur une servitude de passage

; cette parcelle a été attribuée à [T] [U] ([V]) aux termes d'un acte de partage du 13 mars 1935 et il est indiqué que la maison d'habitation formant l'article 4 de la masse à partager comprend aussi

L'article 684 du code civil dispose : Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur

est entourée de parcelles, dont la parcelle n° [Cadastre 1] sur laquelle la grange édifiée ne dispose pas d'une ouverture suffisante pour permettre le passage d'engins agricoles.

Le syndicat des copropriétaires ayant posé, devant ce portail, des plots faisant obstacle à son passage, M.

Les consorts [Y] ont confié à Maître [H] [N], notaire, les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [U] [Y]. Le partage amiable de cette succession n'a pas été possible.

[Cadastre 6]) est grevé d'une servitude de passage de 3,50m de large au profit du fonds [D] (D.147) selon un acte sous seing privé passé le 30 juillet 1981 passé pour M.

propriété et ne dessert que leur parcelle et qu'ils sont donc en droit de le barrer, aucune présomption ne pouvant être invoquée du fait d'une circulation publique qui n'est pas établie seuls des passages

Y... à prétendre à une réduction du passage à 3, 15 m sur l'ensemble de l'assiette de la servitude.

- Sur le bornage des parcelles H 196 et H197 André Y...a recueilli la parcelle H196 dans le cadre du partage de la succession de ses parents François Y...et Marie Joséphine E..., selon acte de partage

qui seront partagés à parts égales entre les copartageants.

créant deux lots dans la parcelle n° [Cadastre 1], et la désignation d'un notaire pour établir l'acte de partage et, à défaut, dire que le jugement vaudra acte de partage.

Si l'acte d'échange du 30 mai 1844 n'attribue expressément à [TR] aucun droit de propriété sur la cour mais uniquement un droit de passage, l'acte de vente du 5 juillet 1844 précise que [J] vend à [B]

Les conditions d'exercice de ce droit de passage ont donné lieu à un précédent contentieux opposant notamment M. [P] [U] à M.

En toute hypothèse, le passage par la 'ruelle' litigieuse ne pemettrait pas un désenclavement utile, dès lors qu'elle ne permet pas le passage d'un véhicule automobile : cf le constat établi le 23 avril

au bénéfice de la parcelle A 547, subsidiairement, - dire que la servitude de passage s'exercera selon les préconisations no1 sur les parcelles A 686 et A 688, - fixer l'indemnité de passage selon

Suivant acte au rapport de Maître Z..., notaire à Tregunc, en date du 16 février 1942, elle fit donation partage de ce bien à ses deux filles, Mesdames A... et B....