CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 691 résultats pour « modification de son usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

627df8a10d41e0057d43e3a4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Donner son avis sur d'éventuelles dépenses nécessaires pour permettre, le cas échéant, à [F] [G] d'adapter son logement ou son véhicule à son handicap en précisant leur coût ou surcoût, ainsi que la nature

Source officielle

Page 22 sur 835

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aa3

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Suivant acte sous seing privé du 18 août 1983, la société anonyme des MARCHES UNIS , SA MU-AUCHAN, aux droits de laquelle se trouve la SA IMMOCHAN, a consenti à Monsieur Joùl DE X... et à son épouse, Madame

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Un différend né de l'existence alléguée d'une servitude à son profit par M. [D] et de l'édification d'un muret modifiant son assiette est né entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88048

Appel

13 février 2006

13 février 2006

de ces actes selon que l'assemblée générale est appelée à établir ces actes ou à les modifier ; qu'en l'espèce, la scission nécessitait d'une part la modification du règlement de copropriété existant,

Source officielle
CA

1re Chambre A

60364e3831baceaf75cd1ec2

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

APPELANTE SARL SIVANE immatriculée au RCS de Marseille sous le n°490.490.042, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02300_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

devant le tribunal ; - c’est à tort que les premiers juges ont estimé que le dossier de déclaration préalable qu’elle a déposé ne permettait pas l’appréciation de son projet ; - son projet respecte

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d37aebd1bc2605de4b4c1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

astreinte des matériels situés dans le local à usage privatif n°68 en sous-sol de la copropriété ; - les dire mal fondées, Subsidiairement au fond, - surseoir à statuer dans l'attente d'une décision

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9341f1ed98b447f4344

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

l'usage de la servitude en détruisant son pilier et son portail.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196c6cff766e94e38a0e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement du 7 décembre 2023, le conseil a : - constaté que sur la modification unilatérale du contrat de travail, l'employeur n'avait pas fait valoir son droit de refus conformément aux articles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa4aaebb88318fda701

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cependant, contrairement à ce qu'indique la décision entreprise, cette modification n'avait pas pour objet de combler un vide juridique relatif à la déclaration préalable des locaux à usage commercial,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f5

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Soutenant que le compte dont le paiement du solde débiteur est réclamé était d'usage privé, il en déduit que son régime est soumis aux dispositions du Code de la consommation en sorte qu'en l'absence de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03767_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan local d’urbanisme ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation, qu’à la double condition

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033725a9c748e26cc0c78e0

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

L'article 3 du règlement de copropriété dispose que les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, qui comprennent les locaux compris dans son lot avec

Source officielle
CA

11e Chambre A

60376561e2b412426e1269cb

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

et les 3/1000èmes des parties communes et une autre cave au sou sol et les 2/1000èmes des parties communes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed0dcdc6046d47888e35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

n'impose pas nécessairement une obligation de l'employeur de consulter son CSE.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00782_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S'agissant du sous-emploi de la méthanisation des huiles alimentaires usagées et des bio-déchets : 3.

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e0ec25a97f0381f51d1

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

délivrée le : à : Me CORNET Me GROSSO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 6 juin 2013 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a126

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE L'ensemble immobilier dénommé Hôtel de Mansencal à Toulouse est constitué de cinq bâtiments B, C, D, E et F. accolés mais de hauteurs inégales dont les sous-sols sont reliés entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92283

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

licenciement, son certificat travail, son reçu de solde de tout compte et son attestation ASSEDIC.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02705_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

le volume d’une construction existante ; / c) Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle