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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées que Monsieur [A] prétend avoir accomplies ; que le dispositif de pointage SMART RH mis en place mesure l'amplitude de la journée mais
Source officielleChambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c0a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
« Le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à 12 heures. 24 heures de repos doivent être prévues après 48 heures de travail ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901f
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Les premiers juges constatant que l'amplitude de travail de M Y... avait été " considérable ", ont condamné le restaurant au paiement d'heures supplémentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89020
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Les premiers juges constatant que l'amplitude de travail de Mr Y... avait été " considérable ", ont condamné le restaurant au paiement d'heures supplémentaires.
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55592
31 août 2022
31 août 2022
le jour-même à 9 heures 37.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd929026c83f7081c85fd2e
27 mai 2020
27 mai 2020
Le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la société ZARA FRANCE à payer à Madame [W] un rappel d'heures supplémentaires et une indemnité pour travail dissimulé, ces demandes devant être rejetées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f3480
3 juillet 2019
3 juillet 2019
de 10 heures, soit 50 heures par semaine, selon les horaires suivants : - heure d'entrée : 8 heures, 8 heures 30 ou 9 heures - heure de sortie : 18 heures, 18 heures 30 ou 19 heures - temps de travail
Source officielleChambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f068
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[J] fait valoir qu'entre le 13 et le 16 mars 2020 il n'a pas bénéficié du temps de repos quotidien de 11 heures compte tenu de l'amplitude de ses journées de travail et qu'il a en outre dû travailler,
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df27
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il affirme avoir accompli 3 heures supplémentaires par jour, soit 15 heures hebdomadaires, soit 8 heures majorées à 25% et 7 heures majorées à 50%.
Source officielleChambre sociale 4-5
65b370b58c0355000835f8e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] entre le 15 septembre 2013 et le 3 mars 2014 ; elles en déduisent une amplitude de travail quotidienne pouvant aller de 11 heures jusqu'à 13 heures et 30 minutes, soit une moyenne quotidienne de 11
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63029a20ce9fcf12686f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur les horaires collectifs, l'employeur verse l'attestation du comptable de l'entreprise relatant que les horaires collectifs de travail étaient de 8,30 heures à 12 heures, et de 13,30 heures à 18 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944df
29 mars 2019
29 mars 2019
horaire ne suffit pas à garantir une amplitude et une charge de travail raisonnables ainsi qu'un bonne répartition dans le temps du travail ; – la clause de mobilité dont se prévaut la société a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629868201c88caf8c4e153
21 mars 2013
21 mars 2013
L'AGS relève que les tableaux élaborés par le salarié sur la base de ses envois de mails sont insuffisants à établir l'amplitude réelle de travail du salarié et la réalité des heures supplémentaires revendiquées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01837_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures. (…) ». 3.
Source officielleChambre sociale
65449d8dc71a6a83181c8f78
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Dès lors, l'amplitude maximale de travail est de 13 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04a
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Le salarié, pendant l'exécution de la prestation de travail, n'a jamais réclamé le paiement d'heures supplémentaires, ni contesté l'amplitude de travail accompli, ni porté à la connaissance des représentants
Source officielle9e Chambre A
616337e306e11dac7d76d045
23 juin 2011
23 juin 2011
pour toutes ses heures de travail .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0607
4 septembre 2015
4 septembre 2015
des heures de travail accomplies par jour .
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a5220
28 avril 2022
28 avril 2022
heures mensuelles) et jusqu'à 37,33 heures en décembre 2014 par exemple
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736228cdc6046d4769857c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A compter du 1er octobre 2019, le volume d'heures hebdomadaires assuré par le salarié est passé à 34 heures. Le 08 septembre 2020, la SAS [4] a convoqué M.
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