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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6034e0b1469ea70b72345abd
9 septembre 2016
9 septembre 2016
[D] [M] expose avoir travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de Marseille du 16 février 1967 au 22 décembre 1987.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5a
9 avril 2025
9 avril 2025
au sein d'une nouvelle association [Localité 3] NATATION Entente Dauphins-Dockers (SNEDD).
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f38
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[U] confié au docteur [I]. En conclusion de son rapport, le docteur [I] a indiqué, à la suite de l'examen clinique réalisé lors de l'audience du 24 mars 2021, que le taux d'incapacité de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02203_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle d'octobre 1969 au 6 juin 1972 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 7 juin 1972 au 24 août 1992.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02231_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A C a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre 1969, en mars et août 1970, en décembre 1971, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 21 février
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02232_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1965, janvier 1968, décembre 1969, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 29 janvier 1970
Source officielle18e Chambre B
6037686240fe4045417114d9
27 mars 2015
27 mars 2015
[F] [I] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [2] du 1er mai 1963 au 3 août 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Claude X...a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de Marseille du 22 juillet 1975 au 1er décembre 1993.
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868b0
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Faits et procédure : Monsieur [Z] [K] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [1] du 12 août 1974 au 3 mai 1993
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b180
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] auprès de l'établissement The Dock City Shelter au [Adresse 1], [Localité 7].
Source officielleChambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669268
24 avril 2025
24 avril 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE La SAS Docks Gym a été constituée pour exploiter sur le site des docks à [Localité 4] une salle de sport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62381a7b805de12b6bd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Les Docks de [Localité 19] conteste également l'état de santé allégué par M. [S], que ce soit en décembre 2006, en se référant à une garde à vue de M.
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
9 octobre 2015
[Q] [M] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de Marseille du 1er août 1977 au 30 juin 2009.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02200_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai, juin et septembre 1974 et en tant qu'ouvrier docker professionnel du 4 août 1976 au 19 août 1992.
Source officielle18e Chambre B
6037686240fe4045417114db
27 mars 2015
27 mars 2015
Faits et procédure : Monsieur [E] [X] a travaillé pour le compte de la société Intramar en qualité d'ouvrier docker professionnel mensualisé du 3 mai 1993 au 30 juin 2001.
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3df1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
loué, - réalisation d'un drain autour du dock loué, - réfection des sanitaires, - condamner SCI DELONIX à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE
6253ca41bd3db21cbdd8a78e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
bénéficie des dispositions de l'article 41, plusieurs fois modifié, de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998, qui prévoit le versement d'une allocation de cessation anticipée d'activité aux ouvriers dockers
Source officielle18e Chambre B
60370baf831271a65fcfe1bd
19 juin 2015
19 juin 2015
Faits et procédure : Monsieur [U] [C] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 1] du16 juillet 1974 au 16 mai 1993.
Source officielleAvis
CADA:20163817
6 octobre 2016
6 octobre 2016
de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis de la commission de réforme qui s'est tenue le 24 septembre 2015 ; 2) l'expertise médicale établie par le docteur
Source officielleAvis
CADA:20154947
19 novembre 2015
19 novembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier du docteur
Source officiellePage 22 sur 1164
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