CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 964 résultats pour « concedant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdad940d1d8f16bfa0cc405

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné le demandeur à payer une somme de 12 649,09 euros. Statuant à nouveau, elle infirme ce chef et condamne le demandeur à payer une somme

Résumé IA — à vérifier

Page 22 sur 7499

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdaf3f1672fa4878552534b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

La Cour d'appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure, pour laquelle elle infirme le jugem

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 2e section

5fdb98826e32a47735c8815f

Appel

19 février 2019

19 février 2019

- constater le refus de Mme [B] d'être relogée, - dire et juger que les dispositions de l'article L. 442-6 II du code de la construction et de l'habitation n'exigent aucun formalisme particulier concernant

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Elle a également saisi le conseil de prud'hommes de demandes concernant ses anciens employeurs, DISTRILEADER LES OLIVES, S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd92b9049dece0aaa4bce26

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

En l'espèce, il ressort des conclusions concordantes des parties sur ce point, que Mme [A] et Mme [N] se sont rencontrées au mois de septembre 2015, et ont emménagé ensemble à partir du mois de février

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

société ERDF de lui remettre les attestations d'exposition aux CMR et aux agents chimiques dangereux conformes aux dispositions des articles précités, le tout sous astreinte de 80 € par jour de retard concernant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le nombre de zones concentriques est de 5.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d5

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La Cour d'appel de Rennes infirme partiellement l'ordonnance déférée, admet à titre chirographaire la créance du demandeur et de son épouse au passif de la liquidation judiciaire de la société HB+[Loc

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La fondation appelante verse au débat, pour démontrer que le salarié a été rempli de ses droits, un rapport d'expertise concluant que Monsieur W... a bénéficié entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2015

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd050d5d441bab0668cd

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Maître [XC] a dressé son projet de liquidation du régime matrimonial le 3 mars 2011, concluant qu'aucun accord n'avait pu être trouvé entre les parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

requiert la cour, sur l'appel principal, d'infirmer le jugement, en ce qu'il l'a débouté de ses demandes au titre du préjudice résultant de la résistance abusive dont la société a fait montre le concernant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b19f99bcbb38dfffad

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de dommages et intérêts pour dépassement de la durée du travail et pour harcèlement moral, et condamné

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fdae118d7e39d741130599c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[W] [U] qui demande à la cour de: -confirmer le jugement déféré concernant l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage du régime matrimonial des époux [U] [Q] et de la succession de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

congés payés afférents ' de confirmer le jugement en ce qu'il a relevé que la SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL n'avait pas appliqué les dispositions conventionnelles des cadres de la métallurgie concernant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Dire et juger que les concluantes ont procédé à la surélévation de la cheminée et à la dépose de grilles de ventilation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré, sauf sur certains points confirmés. Elle a notamment : 1) confirmé la recevabilité de l'action en garantie des vices cachés et la résolution de l

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le 16 décembre 2016, Mme [C] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement économique qui s'est tenu le 6 janvier 2017 et durant lequel lui a été transmis une note contenant l'énonciation du

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

La Cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement du 8 novembre 2016 en prononçant la nullité des engagements de caution pour deux prêts, en déchéant la Caisse régionale de crédit agricole

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6099

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Selon le salarié, il a reçu une notification de majoration pour les amendes concernant le véhicule de la société qu'il dit avoir fait suivre à son employeur par mail du 28 octobre 2017 et a reçu un avis

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd969ab931ece55729f1b9a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle rejette les demandes des consorts G... tendant à la condamnation des époux Q... à enlever le portail au

Résumé IA — à vérifier