La société Bâti Rénov fonde, subsidiairement, sa demande sur la responsabilité contractuelle de droit commun.

d'information sur les risques d'un défaut d'assurance dont l'accomplissement est, compte tenu de l'acceptation de ces stipulations contractuelles, confirmé par les emprunteurs, de sorte que ladite clause

La Ste TWO FACES NV indique que la Ste BILLON FRÈRES est entièrement responsable des défauts constatés, que la clause d'exonération figurant dans les conditions générales de vente est inopposable à un

obligation d'assistance - garantie temps de rétablissement, prononcer la résolution du contrat et du bon de souscription conclus entre le GIE Five Avocats et la société Diveo le 13 mai 2013, juger que la clause

judiciaire de Paris n'avait pas à se déclarer incompétent sur le fondement des articles 101 et suivants du code de procédure civile, que l'article 3.2 des conditions générales de vente ne constitue pas une clause

Pour statuer ainsi, le premier juge a considéré, pour retenir la responsabilité contractuelle de la société Sweet Pad [Localité 7], que M.

déposées le 13 novembre 2007et qui sont expressément visées par la Cour, Maître Z..., es qualités demande qu'il soit jugé que les sociétés PRESS VERCORS et SIRC ont commis une faute lourde et que les clauses

Me [X] conteste toute responsabilité.

soit l'issue de son recours en garantie à l'encontre de la société GROUPAMA TRANSPORT, la société LTDL ne peut opposer à la société LLOYD'S FRANCE, subrogée dans les droits de la société JUST ART, la clause

MOTIFS :  Sur la responsabilité L'expert judiciaire, M.

464 527 euros ; Qu'Orange s'oppose à ces demandes faute pour Nash de rapporter la preuve de préjudices, et notamment du préjudice économique qu'elle invoque ; qu'elle rappelle subsidiairement la clause

recevables ; - de dire et juger que Shell n'a pas permis à la SARL [L] de renoncer à l'article 2000 du Code Civil en connaissance de cause ; - de dire et juger que Shell ne peut se prévaloir d'une clause

retenant essentiellement : - qu'ayant habité cette maison pendant sept ans, ils ne pouvaient ignorer l'humidité dont elle était atteinte, de sorte que leur mauvaise foi écarte l'application de la clause

Cette cession était accompagnée d'une clause de décharge de responsabilité, stipulant que le véhicule était vendu en l'état, le vendeur ne donnant aucune garantie expresse ou implicite, quant à son état

Elles en déduisent qu'en application de la "Liberty Clause" (clause 10 des Conditions Générales du Transport), et plus généralement des articles 1134 et 1135 du Code civil, les ayants droit de la marchandise

par des opérateurs alternatifs s'avérant techniquement impossible en l'absence pour AIR CARGO FRANCE SYSTEM qui ne bénéficiait pas de tête de ligne propre, de possibilité de présélection, - les clauses

Il doit au surplus être relevé que l'acte authentique de vente comprend une clause d'exonération de responsabilité du fait des vices cachés et que Mme [Y] ne pourrait en tout état de cause rechercher la

s'obligeant tout au long du bail et certaines de ses obligations ne s'appréciant qu'en fin de bail lorsque le preneur doit restituer les lieux, - la vente du bien donné à bail ne constitue pas une clause