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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Il demande donc à la cour d'infirmer le jugement déféré sur le quantum de sa part contributive, de fixer cette pension à 100 euros par enfant, de dire que Mme Z... devra lui rembourser les billets d'avion
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f44
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Valéry X... et forme appel incident sur sa condamnation à payer la moitié du prix des billets d'avion des enfants durant les grandes vacances scolaires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01588_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S’agissant de l’année 2019, le requérant produit un récépissé de demande de titre de séjour, divers billets nominatifs de transport, plusieurs relevés de comptes bancaires faisant mention d’opérations,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de Lille d'annuler ou, à défaut, de résilier l'accord-cadre conclu par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle avec la société AEP Ticketing Solutions, portant sur le renouvellement de la billetique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec70
17 avril 2023
17 avril 2023
[W] sollicite enfin le remboursement du prix d'un billet d'avion pour lui permettre de rejoindre la Martinique, soit 517,62 euros.
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2ee
15 août 2023
15 août 2023
[B] se prévaut de ce qu'il est venu en France pour visiter le pays, qu'il est en possession de son passeport et qu'il dispose d'un billet retour ainsi que des moyens de subsistances suffisants.
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d41
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 12 décembre 2018, la banque a consenti un crédit de trésorerie utilisable par escompte de billets financiers à la société Garage Mas d'un montant de 85 000 euros au taux de 2,0 % l'an.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f6
31 mai 2002
31 mai 2002
à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et celle de 1.549,49 ä pour frais non taxables d'appel ; SUR CE, LA COUR Considérant que la société Vacances émotions était le fournisseur de billetterie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fd
31 mai 2002
31 mai 2002
à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et celle de 1.549,49 ä pour frais non taxables d'appel ; SUR CE, LA COUR Considérant que la société Vacances émotions était le fournisseur de billetterie
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5a
1 juillet 2008
1 juillet 2008
d'avion, ni billet pour le retour, aucune réservation d'hôtel, aucune invitation professionnelle, aucun document justifiant de son activité professionnelle en Chine, le seul document en possession de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02579_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0fec06cdc6046d47884a3c
21 mai 2026
21 mai 2026
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour avocat choisi Me Billel
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85168
10 octobre 2000
10 octobre 2000
BINET, D... LOUP et E...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05af
17 août 2024
17 août 2024
Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d9
18 avril 2024
18 avril 2024
présentée au contrôle le 12 avril 2024 en provenance de [Localité 5] munie d'un passeport congolais neuf et d'un visa délivré par les autorités espagnoles le 29 mars 2024 ; qu'elle était munie d'un billet
Source officielleChambre 1-5
64a50c52b8594705dbfcc960
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 20/04588 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZS3 Ordonnance n° 2023/[Localité 5]/181 Mme [L] [T] Représentée et assistée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d37619
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les 26 avril et 17 mai 2023, la société LOC'MAT 43 a souscrit deux billets à ordre au bénéfice de la banque, d'un montant respectif de 100.000 euros et de 300.000 avec l'aval exprès de M. [R].
Source officielleRETENTIONS
66a8820a7be56405acf78f9d
26 juillet 2024
26 juillet 2024
réquisitions du procureur de la République mais en raison d'une suspicion d'infraction, le contrôleur du train ayant prévenu les agents de police que l'intéressé circulait sans document d'identité ni billet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d61
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France
Source officiellePage 22 sur 274