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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 9 mai 1983, la SA LCL LE CREDIT LYONNAIS a embauché [J] [Z], née le [Date naissance 1] 1961, en qualité de secrétaire, agent

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdadd9548be21704d484216

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[I] (le salarié) a été engagé le 23 mai 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité par la société Mayday sécurité (l'employeur).

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... a été engagé par la société Very Important Personality Sécurite Ste Privée (VIP Sécurité) en qualité d'agent de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective des entreprises

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff82

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[B] a été engagé le 11 octobre 1991 en qualité d'agent professionnel de fabrication par la société SNC Talbot et Compagnie devenue Peugeot Citroën Automobiles, puis PSA Automobiles (la société).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44847

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[G] [P] par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 août 2012 en qualité d'agent de sécurité, avec le statut d'agent d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

embauché par la société Effia Services, aux droits de laquelle vient la société Itiremia, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 octobre 2008, à effet au 30 octobre 2008, en qualité d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c62

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Le 5 janvier 2016, l'agent immobilier a assigné les époux X... mêmes fins.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69677618cdc6046d473fae11

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'article 7 « Commissions » de l'avenant, daté du 25 juillet 2022, du contrat d'agent commercial en date du 1er octobre 2019, prévoit que : 'l'agence [I] [M] Immobilier attribuera à l'agent commercial

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164847

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à sa demande de copie de l'arrêté de nomination de l’agent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165593

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Louveciennes à sa demande de communication des tableaux d'avancements des agents

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150951

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

La Poste — Communication de la fiche de poste de son client, agent titulaire de La Poste du Val-de-Marne.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161938

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication du barème des honoraires d’avocats de l'agent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165948

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

que les arrêtés portant attribution de primes ne sont communicables que dans la mesure où ces documents ne portent pas sur des éléments de rémunération liés à la situation familiale et personnelle de l’agent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151551

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montville à sa demande de communication de la « fiche d'heures » des agents

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391879

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163260

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163263

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330655

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT36-09-02 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821362

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840865

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT36-09-02 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

Résumé IA — à vérifier