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491 résultats pour « Taverne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

65a0f7ce383a880008fd090b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPRO, JCP de TOULOUSE (20/00193) MME TAVERNIER [W] [P] C/ [H] [S] [J] [T] épouse [S] S.A.S.

Source officielle

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CA

3ème chambre

65a0f7da383a880008fd0911

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/02808 Mme TAVERNIER S.A.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362d41d7564000872df14

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DUCLAUX CHAPE RHONE ALPES au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°813.499.613 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032075c20abe73f47a27cfc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

masse des biens à partager la valeur de 1/5 d'une licence IV à Querciolo; -dit que font partie de la masse des biens à partager de [Y] [S] des droits indivis sur des biens situés sur la commune de Taverna

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60322aada25f176199d0210c

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

Olivier BIDARD, Inspecteur des finances publiques en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Monsieur [R] [H], décédé demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1936 à TAVERNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b72

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

FAITS ET PROCÉDURE, Monsieur Nicolas X... a été engagé le 4 septembre 2000 en qualité de Directeur de la Clinique Champ Notre Dame de Taverny par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155229

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8bc

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

C/ SARL LOISIRS MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Fredy X... ... ... 83440 TANNERON assisté de la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

prise en sa qualité de bénéficiaire du contrat d'assurance vie souscrit par Mme Marie Paule Z... née le 17/ 10/ 1914 et décédée le née le 16 Mars 1984 à TANNERON (83440) ... ... 92200 NEUILLY SUR

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171985

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161498

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (unité départementale du Tarn

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

TAVERNIER Décision du 11 juillet 2022 Cour d'appel de TOULOUSE - 19/04290 M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d95

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669f4778b8a2ee2bca84af0e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Représenté par Madame TAVERNIER Valérie, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence INTIMES Monsieur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa76be64d7e510245204

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

TAVERNIER [N] [G] [F] [G] [M] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc5de5aa0323224da2a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TAVERNIER L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [B] [Y] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025

Source officielle
CA

Chambre 2-2

66162bd199851e0008f1e462

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clément DALANCON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Valérie TAVERNIER

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165492

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82) — Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes

Résumé IA — à vérifier
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849020

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A titre d'exemple, tous vos déplacements sur le village de Taverne, où nous n'avons pas de clients ni prospects proches de la Grande [Localité 11], de la [Adresse 10], où vous vous rendez quasiment toutes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60353ac4ed441164c52b577a

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

La SCI LES GALATES a été créée le 21 avril 2006, en vue de se rendre propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel et de restaurant sis [Adresse 3], alors exploité sous les enseignes LE TERMINUS et LA TAVERNE

Source officielle