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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03095_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né le 10 mai 1978 à Sidi Allal Bahraoui (Maroc) est entré en France le 1er septembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour résident longue durée-UE délivré par les autorités
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
J..., Sallam 1 numero 193 SIDI Said MEKNES (MAROC) représentée l'ouverture des débats, il est expressément fait référence à leurs conclusions récapitulatives signifiées le 30 janvier 2003 pour la CAISSE
Source officielle2ème Chambre
65b361e31d7564000872de9c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Wassa SIDIBE
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04305_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Sidibe, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03845_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103159 du 20 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel
Source officielleChambre civile 1-1
6628a183b2cb67000826a715
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 297 S.A.R.L. [21] représentée par son gérant et représentant légal, dûment domicilié au siège social [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-1
6628a183b2cb67000826a717
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 297 S.A.R.L. [21] représentée par son gérant et représentant légal, dûment domicilié au siège social [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004df
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Commerce de PARIS - RG n° 2012080049 APPELANTS Monsieur [J] [J] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas SIDIER
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a5294
28 avril 2022
28 avril 2022
VILLENEUVE D'ASCQ représentée et assistée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Madame [L] [I] née le 12 Mai 1985 à SIDI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825facb
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMERCIAL (CIC) [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 542 016 381 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas SIDIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af68eeb6c6260008b530f2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 542 016 381 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas SIDIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60341ebee96b690d31b30434
1 février 2017
1 février 2017
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 327 885 828 Représentée par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMES Monsieur [P] [F] [Adresse
Source officielle15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aed
6 novembre 2018
6 novembre 2018
APPELANT Monsieur [M] [W] né le [Date anniversaire 1] 1982 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616359e41416be03751aa56e
16 février 2011
16 février 2011
Madame [L] [A] [Y] épouse [U] [Adresse 11] [Localité 3] Madame [A] [T] [Y] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Me Nicolas SIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
JUPINREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Moktar X... le 19 Août 1946 à SAKIET SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d746
14 février 2011
14 février 2011
née le 01 Janvier 1959 à SIDI KACEM (MAROC) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'Ain
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
à SIDI BEL ABBES de nationalité Française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94141
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Madame Geneviève A... née le [...] à Sidi-Bel-Abbès (Algérie) [...]
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00282_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B..., ressortissant tunisien, né le 17 juin 1989 à Sidi Makhlouf (Tunisie), a déposé le 23 décembre 2021 une demande de d’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00457_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, ressortissant algérien né le 6 octobre 1967 à Sidi Lakhdar (Algérie), est entré en France en décembre 1999 et a bénéficié, en dernier lieu, de la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans
Source officiellePage 22 sur 28